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mis à jour le 05-Avr-2011

Entreprises

Vous êtes un artisan, vous représentez une PME, une industrie :
cette page a pour mission de vous guider dans votre recherche d'informations.

Vos interlocuteurs à l'agence de l'eau (instruction des aides et redevances)

  • Cliquez sur le territoire auquel vous appartenez ou saisissez ci-dessous le nom de la commune où se situe votre établissement

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Votre question concerne l'un des domaines suivants

 

Consultez l'organigramme de l'établissement

Rhin supérieur et IllMoselle Aval et Sarre Moselle Amont et Meuse
 

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

En savoir plus sur les aides accordées dans le cadre du 9ème programme d'intervention 2007-2012 de l'agence de l'eau Rhin-Meuse

Les formulaires de demande d'aide
Téléchargez les formulaires de déclaration d'activité polluante et de prélèvement


Comment et par qui êtes-vous représenté au niveau des instances de bassin ?

Le comité de bassin, le conseil d'administration et leur commission

 

Quel programme d’action ?

L’agence de l’eau, dans le cadre de son 9ème programme d'intervention 2007-2012, mène des actions en lien avec les industries, PME-PMI et artisans.


Les rejets industriels et le milieu naturel

• Vous recherchez des données globales sur la dépollution industrielle, les rejets ?
• Vous recherchez des données précises sur la dépollution industrielle, les rejets ?
• Vous voulez connaître l'état des rivières proches de votre société ?
La qualité des eaux souterraines
Elimination des boues d'épuration
Les prélèvements en eau


Le prix de l’eau

• Données générales, données chiffrées. Quelles sont les différences à l’échelle du bassin ?
Pourquoi ces différences ?


Les documents de référence pour le bassin Rhin-Meuse

Le rapport d'activité 2010 de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
L'agence de l'eau Rhin-Meuse en chiffres (en version PDF, 2,8Mo)
La Directive Cadre Européenne
• Le SDAGE, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
• Les SAGE, schémas de gestion et d’aménagement des eaux du bassin

 

Vous recherchez des références bibliographiques, des documents, des guides techniques et pratiques, des articles sur le thème de l’eau et l’environnement ?

 

 
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