Collectivités territoriales

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

• Les aides accordées dans le cadre du 9ème programme d'intervention 2007-2012 de l'agence de l'eau Rhin-Meuse

Quelles redevances ?

• Les différentes redevances
• Les zones de modulation des redevances
• Les taux de contrevaleur
• les formulaires de déclaration d'activité polluante et de prélèvement

Les données et documents

L’eau, pollution et épuration

• Les procédés d'épuration des petites collectivités du bassin Rhin-Meuse - éléments de comparaison techniques et économiques
• Données générales, données chiffrées, coût de l’épuration
• Elimination des boues d'épuration

Contrôle assainissement
Téléchargez la note d’application du fascicule 70 du cahier des clauses techniques générales relatif aux ouvrages d’assainissement

et les modèles de cahiers des charges des différents types de contrôle au format word

• Inspection visuelle et télévisuelle
• Contrôle de compactage
• Epreuves d'étanchéité

L’eau potable

• Téléchargez le modèle de contenu du rapport annuel sur le service public de l'eau potable
• Données générales, données chiffrées Information usagers, captages, analyses

Le prix de l’eau

• Données générales, données chiffrées. Quelles sont les différences à l’échelle du bassin ? Pourquoi ces différences ?

La qualité de l'eau

• La qualité des rivières
• La qualité des nappes
• La qualité des eaux de baignade
• Les prélèvements en eau

Comment et par qui êtes-vous représenté au niveau des instances de bassin ? :

• le comité de bassin, le conseil d'administration et leur commission

Les documents de référence pour le bassin Rhin-Meuse

• Le guide des recommandations pour la préparation des contrats pluriannuels (en version PDF, 2Mo)
• Le compte-rendu d'activité 2008 de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
• L'agence de l'eau Rhin-Meuse en chiffres (en version PDF, 2,8Mo)
• La Directive Cadre Européenne
• Le SDAGE, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
• Les SAGE, schémas de gestion et d’aménagement des eaux du bassin

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