Collectivités territoriales
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement - Note d’information de l’agence de l’eau Rhin-Meuse
Conformément aux dispositions de l’article 161 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (désormais art. L2224-5 du Code général des collectivités territoriales), l'agence de l'eau a établi sa note d'information à destination des maires portant sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'interventions.
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Vos interlocuteurs à l'agence de l'eau (instruction des aides et redevances)
