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mis à jour le 03-Nov-2010

La démarche SAGE


Emergence de l’idée d’un SAGE

Demande des acteurs locaux (élus,association..)
   
       
Arrêté définissant le périmètre

PHASE D’EMERGENCE – PHASE PRELIMINAIRE

1) Constitution du dossier préliminaire exposant les motivations
2) Délimitation du périmètre
3) Consultation des acteurs locaux et du comité de bassin sur le périmètre
4) Constitution de la CLE

  2 à 3 ans
Arrêté préfectoral définissant la composition de la commission locale de l'eau (CLE)

PHASE D’ELABORATION
6 séquences successives pour concevoir le SAGE

1) Etat des lieux
2) Diagnostic

Comprendre les problèmes et définir les enjeux du SAGE

3) Tendances et scenarii
4) Choix de la stratégie

Définir des objectifs, proposer des solutions et identifier la stratégie commune

5) Produits du SAGE
6) Validation finale

Formaliser le consensus, définir les moyens, écrire les préconisations

  3 à 5 ans
Projet de SAGE validé par la CLE
Consultation des Communes, Conseils Généraux, Conseils Régionaux, Services publiques
Consultation du Comité de Bassin (Projet SAGE + avis recueillis)
analyse de la cohérence du SAGE avec le SDAGE
Mise à disposition du public (2 mois) : projet SAGE + avis exprimés

Consultation du Préfet
vérification de la conformité réglementaire

Arrêté préfectoral approuvant le SAGE

PHASE DE MISE EN OEUVRE

- Application des préconisations du SAGE
- Suivi de la réalisation des actions du SAGE (Tableau de bord)

   
 
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