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Le SAGE, qu'est-ce que c'est ?
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Le schéma d'aménagement de
gestion des eaux, SAGE, comme le SDAGE (schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux)
est né de la loi sur l'eau de 1992. Si le SDAGE
fixe pour chaque grand bassin hydrographique des orientations
fondamentales pour une gestion équilibrée
de la ressource en eau, le SAGE, quant à lui s'applique
à un niveau local. |
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C'est pourquoi l'initiative d'un SAGE revient
aux responsables de terrains, élus, associations,
acteurs économiques, aménageurs, usagers
de l'eau... qui ont un projet commun pour l'eau. |
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La première étape consiste
à définir le périmètre du
SAGE. Il doit être cohérent, se rapprocher
des limites naturelles, permettre aux usagers de résoudre
leurs différends lorsque la ressource en eau est
source de «tiraillements».
Il revient au préfet d'en arbitrer la procédure.
Il consulte -collectivités territoriales, Comité
de bassin- et fixe le périmètre. |
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Ensuite, c'est au tour de la commission
locale de l'eau (CLE) de travailler. Le préfet
arrête sa composition avec obligation d'y retrouver
une majorité d'élus (la moitié),
des usagers de l'eau (un quart) et les services de l'état
(un quart). Le travail de la CLE est considérable
car une fois validé par le préfet, le SAGE
indirectement a valeur de règlement pour l'eau
et le milieu. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions du SAGE. Les autres décisions administratives doivent simplement le prendre en compte. De plus la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive cadre sur l’eau impose aux schémas de cohérence territoriale (SCOT), aux plans locaux d’urbanisme (PLU) et aux cartes communales (CC) d’être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. |
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