La conversion des contrats de rivière et SAGEECE
du Bas-Rhin en SAGE
On dénombre sur le bassin Rhin Meuse une dizaine
de contrats de rivière ou SAGEECE (Schéma
d’aménagement de gestion de l’eau et
entretien des cours d’eau) portant essentiellement
sur des objectifs de reconquête de la qualité
des eaux superficielles et de restauration et d’entretien
des cours d’eau.
Ces territoires, dont le périmètre est souvent
cohérent avec les périmètres SAGE définis
par le SDAGE, bénéficient déjà
d’une dynamique de concertation locale bien installée
et efficace, apte à élargir son champ de compétence
vers de nouveaux enjeux.
Dans le but d’appréhender au mieux l’application
de la directive cadre et de développer l’expansion
des outils de planification, il pourrait être envisagé
de développer certains SAGEECE ou contrats de rivière
en SAGE. Ainsi deux situations peuvent être distinguées
:
| Cas des secteurs où les
problématiques eaux souterraines restent marginales
et peu prioritaires |
Cas des secteurs où les
problématiques eaux souterraines sont plus importantes
|
Contrat de Rivière MODER
Contrat de Rivière Semoy
Contrat de Rivière Rupt de Mad
SAGEECE du SELTZBACH |
Contrat de Rivière MEUSE
SAGEECE ZORN
SAGEECE SOUFFEL
SAGEECE EHN ANDLAU |
Le SAGE de la Bruche
Malgré les tentatives de rassembler les élus
de la vallée de la Bruche autour des problématiques
d’inondations, de gestion des cours d’eau, l’absence
d’entente conduit aujourd’hui le préfet
à imposer dans un premier temps l’élaboration
de Plan de Prévention des Risques. Par ailleurs une
étude préalable à l’élaboration
d’un SAGEECE est en cours de réalisation.
