COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil d'administration

Metz - Rozérieulles le 15 avril 2011

L’EAU DANS LE BASSIN RHIN-MEUSE
Partenariat pour la reconquête de la ressource en eau vis à vis des pollutions d’origine agricole 2010 - 2012
la convention a été signée le 15 avril 2011
entre l’État, la Profession agricole et les Régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace

Photo AERM/F.Doncourt
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De gauche à droite : Antoine HERTH, Vice-Président du Conseil régional Alsace, Roland DAVERDON, Vice-Président du Conseil régional Champagne-Ardenne, Claude GAILLARD, Président du Comité de bassin Rhin-Meuse, Christian de LAVERNÉE, Préfet de la région Lorraine, Préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, Jean-Paul BASTIAN, Président de la Chambre régionale d’agriculture d’Alsace, Paul MICHELET, Directeur Général de l’Agence de l’eau, Jean-Luc PELLETIER, Président de la Chambre régionale d’agriculture de Lorraine, Daniel BEGUIN, Vice-Président du Conseil régional Lorraine, Bruno FAUCHERON, 1er Vice-Président de la Chambre départementale d’agriculture des Ardennes

Cette convention concrétise un engagement commun des partenaires pour favoriser une évolution des pratiques agricoles dans l’optique de mieux protéger les ressources en eau et d’atteindre le bon état des milieux aquatiques (objectifs de la Directive cadre sur l’eau), en :

• définissant des objectifs concrets communs et partagés sur l’ensemble du bassin du Rhin et de la Meuse
• prévoyant des stratégies d’intervention communes ou coordonnées pour reconquérir la ressource en eau et la protéger d’une façon durable
• intégrant un suivi et une évaluation des actions

Les signataires s’engagent ainsi, notamment, à :

• poursuivre et développer la lutte contre les pollutions par les nitrates et les phytosanitaires en ciblant leurs actions sur les eaux trés dégradées par ces substances, y compris sur les territoires concernés, aires d’alimentation de captages – bassins versants hydrographiques. Les actions s’inscrivent dans le plan national Écophyto 2018 renforcé par des plans territoriaux
• porter leur efforts sur la reconquête et la préservation des captages en eau potable, notamment à court terme sur les captages en eau potable dégradés prioritaires signalés au titre du SDAGE et du Grenelle
• adapter usages et pratiques pour protéger les ressources en eau au moyen d’actions d’animation, de sensibilisation et de promotion (cultures bas intrants, production intégrée) et d’actions visant à augmenter les surfaces en agriculture biologique, en herbe et en cultures bas intrants et d’aménagements fonciers, si besoin en mobilisant les dispositifs inscrits dans le Programme national de développement rural hexagonal (PDRH), mesures agro-environnementales et Plan végétal pour l'environnement (PVE) ouverts dans chaque région et en examinant les impacts économiques sur les exploitations agricoles et la pérennité des actions entreprises.

L’esprit et les objectifs de cette plateforme « de bassin » ont vocation à être déclinés plus localement en conventions opérationnelles sur les territoires, comme par exemple, les plateformes régionales de soutien à l’agriculture biologique et les opérations Agrimieux etc.

Les engagements des parties prenantes et les mesures à mettre en place

Les parties prenantes à cette convention cadre unique partagent le constat que la problématique des pollutions diffuses se situe désormais au centre des enjeux de reconquête des eaux et des captages, et, de ce fait, que les mesures à mettre en place relèvent dorénavant d’un engagement plus volontariste des acteurs.

Ces mesures portent, en priorité, sur les enjeux fixés par le Grenelle, les plans d’action nationaux et les SDAGE à l’échelle des territoires du Grand Est.

A savoir :

• Le développement de l’agriculture biologique dont le cahier des charges garantit l’absence de pesticides de synthèse et la valorisation de fertilisants organiques pour lutter contre les pertes de nitrates è 20 % de surfaces converties en agriculture biologique en zones dégradées en 2020

• Le développement de prairies permanentes sur les zones à enjeu « eau », solution adaptée à la gestion des pollutions par les pesticides et les nitrates. La proportion des surfaces en herbe a régressé ces dernières années

• La généralisation des bandes enherbées le long de tous les cours d’eau, imposée dès 2010 par la PAC et le Grenelle

• La gestion optimale des fertilisants

• Le développement de cultures bas intrants (chanvre…) sur des territoires bien identifiés comme les aires d’alimentation de captages

• L’usage approprié de techniques alternatives  (lutte  biologique,  désherbage  mécanique). Rappel des engagements Grenelle et du Plan national ECOTHYTO 2018

• Réduction de 50% des pesticides d’ici 2018

• La poursuite des opérations agro-environnementales et des animations liées avec un haut niveau d’exigences en matière de résultats sur les milieux

• L’appel à des actions foncières menées à l’initiative des opérateurs agricoles (échange de parcelles permettant de favoriser les changements de pratiques) ou des collectivités souhaitant acquérir des terres agricoles à des fins de protection de leur ressource en eau

Quelques données en 2010, sur le bassin Rhin-Meuse (chiffres AERM)

24 600 hectares de surface agricole utile ont fait l’objet de mesures agro environnementales (7 100 en 2009) dont 7 000 hectares consacrés à l’agriculture biologique aidés par l’agence de l’eau (1 600 hectares en 2009)

105 exploitations ont réalisé des investissements dans le cadre du Plan végétal environnement (99 en 2009)

260 captages dégradés sur 400 (soit 10% des sources) sont directement affectés par les rejets diffus agricoles

Les résultats obtenus avec des effets visibles sur les milieux concernent le volet nitrates. Pour les pesticides, les résultats ne sont pas visibles (déclassements liés à des molécules maintenant interdites, rémanence des molécules, combinaisons et effet cocktail…). C’est la cause principale du  déclassement actuel des captages, comme l’illustre le graphique ci-contre.

Le graphique ci-contre illustre l’évolution de l’indicateur moyen d’évolution des excédents d’azote obtenue par sondage dans les évaluations des opérations Agrimieux (en kg par hectare).
 
Chaque sondage est figuré sur le graphique par un point. La courbe de tendance montre que les excédents sont tous passés sous la barre des 50kg/ha

Le graphique ci-dessus illustre un exemple d’amélioration des pratiques relatif à l’ajustement des doses d’azote apportées à l’hectare effectué dans le cadre d’une opération d’animation. On constate que, progressivement, les pratiques plus respectueuses conseillées prennent le pas.

Contacts presse

Dominique Frechin, Anne Divo
Tél : 03.87.34.48.59
frechin@eau-rhin-meuse.fr
divo@eau-rhin-meuse.fr