COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Comité de bassin Rhin-Meuse s’est  réuni sous la présidence de Claude Gaillard
Vendredi 15 avril 2011

au Centre des Congrès - Metz

10ème programme de l'agence de l'eau

Le 9ème Programme d’intervention de l’agence de l’eau vient à terme le 31 décembre 2012. Les instances de bassin travaillent depuis début 2011 sur les contours du futur programme en tenant compte des grands enjeux de l’eau établis dans le cadre des SDAGE, du Grenelle de l’environnement mais aussi, au-delà, des problématiques émergentes liés à la protection durable des ressources en eau dans un contexte évolutif du changement climatique et des politiques économiques influencées par le contexte mondial.

La réunion du Comité de bassin a permis un premier échange auquel ont pris part toutes les familles de parties prenantes représentées dans l’assemblée : élus, consommateurs, associatifs, agriculteurs, pêcheurs, industriels, Etat.

Les thèmes du débat ont été variés mais néanmoins axés sur les enjeux de l’évolution des pratiques agricoles, sur l’aménagement du territoire et l’augmentation préoccupante des surfaces imperméabilisées, sur le coût de l’eau et des mesures environnementales au regard de l’équilibre des redevances payées par les usagers, surtout les ménages, sur le rappel au principe pollueur-payeur et à l’éventualité d’une nouvelle redevance sur l’artificialisation des sols; sur la conditionnalité des aides de l’agence de l’eau et leur complémentarité avec les aspects « coercitifs », sur l’action de l’agence de l’eau qui doit tendre vers des contrats multi-pressions, avec prise en compte des différents facteurs de l’atteinte du bon état des eaux : collecte et traitement des eaux usées, restauration des rivières, des berges, de leur continuité écologique, pratiques « zéro pesticides », lutte contre les substances dangereuses ; sur la prise en compte de la performance environnementale ; sur la simplification des procédures (zonages…) ; sur les conséquences de la réforme des collectivités territoriales …

Sur ces bases, le Comité de bassin a donné mandat à la Commission chargée de préparer les Programmes, présidée par le député Christian ECKERT, d’approfondir les options stratégiques évoquées en vue d’un nouveau débat en séance plénière du Conseil d’administration de l’agence de l’eau et du Comité de bassin.

Directive inondation

La directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation est en vigueur depuis le 26 décembre 2007. Sa transposition en droit français s’est fait dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle 2 ».

Le Code de l’environnement prévoit une évaluation des risques et l’élaboration avec les parties prenantes de plans de gestion des risques, sous l’autorité du préfet coordonnateur de bassin, collectivités et Comité de bassin étant étroitement associés.

Le Comité de bassin s’est prononcé en faveur d’une gouvernance de ce risque inondation en son sein de manière à favoriser le dialogue et les choix entre les acteurs concernés quasiment tous représentés dans cette instance.

Mandat a été donné à la Commission chargée des SDAGE, présidé par Gilbert BAUER, de faire des propositions sur l’organisation opérationnelle.

Prochaine réunion  : 1er juillet 2011

Contacts presse

Dominique Frechin, Anne Divo
Tél : 03.87.34.48.59
dominique.frechin@eau-rhin-meuse.fr
anne.divo@eau-rhin-meuse.fr