COMMUNIQUE DE PRESSE

Comité de bassin

Vendredi 1er juillet 2011 à 9h30

Centre des Congrès de Metz

Le comité de bassin Rhin Meuse s’est réuni le 1er juillet dernier, à Metz sous la présidence de Claude GAILLARD, pour débattre des futures interventions de l’agence de l’eau

Premières orientations futures pour l’agence de l’eau (10èmes programmes)

Le Comité de bassin s’est penché sur le futur programme d’intervention de l’agence de l’eau (2013-2018). Il a examiné les possibles leviers d’action pour atteindre les objectifs de la politique de l’eau dans le bassin Rhin-Meuse, dans le respect de la politique nationale (et notamment des lois Grenelle) et des engagements communautaires (Directive cadre sur l’eau, Directive Inondation …). Il a émis un certain nombre de vœux qu’il a souhaité voir adressés à la Ministre de l’Écologie en raison des implications de niveau législatif qu’ils sous-tendent :
Concernant les priorités des futures interventions de l’agence de l’eau :
Pour l’atteinte du bon état des eaux (rivières , nappes, étangs, marais ;..),

• restaurer les milieux aquatiques et de la continuité écologique, lutter contre les pollutions diffuses d’origine agricole et  réduire les émissions de substances dangereuses,
• favoriser les solutions techniques adaptées et économiquement avantageuses en milieu rural, favoriser l’assainissement non collectif chaque fois que possible …),
• favoriser les projets contractuels « multi-pressions », qui prennent en compte à la fois le traitement des pollutions émises, la restauration des milieux aquatiques et humides ainsi que la lutte contre les substances dangereuses (pesticides, nitrates)

Pour la protection durable des ressources en eau au regard des effets du changement climatique et la prévention des risques d’inondation,

• économiser les ressources, lutter contre le gaspillage (fuites, prélèvements excessifs, non recyclage …)
• restaurer et préserver les cours d’eau, des zones naturelles d’expansion de crues et des zones humides (terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire)

Pour garantir l’alimentation en eau potable présente et future,

• protéger les aires d’alimentation des captages d’eau potable

Concernant les objectifs de financement de ces futures interventions de l’agence de l’eau :

• renforcer l’équité entre les différents contributeurs aux redevances, infléchir la tendance qui conduit à faire supporter par les ménages une part aussi fortement majoritaire du financement de la politique de l’eau

• étudier la revalorisation de certains taux de redevances, ainsi que la création de nouveaux dispositifs de redevances, pour financer les interventions prioritaires en vue de réduire les rejets de nitrates, de pesticides, de substances dangereuses, des aménagements et les artificialisations du territoire engendrant des risques accrus de pollutions pluviales et d’inondations, en particulier en secteur urbain et péri-urbain.

Gouvernance de bassin en matière d’inondations

La directive communautaire « Inondation » du 23 octobre 2007, relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (article L.566-11 du Code de l’environnement), prévoit la participation des parties prenantes à l’évaluation des risques d’inondation, en particulier au moyen de cartographies et de plans de gestion des risques.
 Le Comité de bassin a été appelé, dans cette perspective, à approuver l’élargissement de sa Commission Planification (ex Commission SDAGE) et de ses Commissions géographiques aux acteurs « inondations », et également à constituer un « Groupe de travail technique directive inondation », dans l’optique de constituer, avec l’appui de ces instances, le « noyau central » du dispositif de concertation à l’échelle du bassin pour la mise en œuvre de cette directive.

Protection des zones humides

Le Comité de bassin a validé les propositions pour une politique foncière de l’Agence de l’eau en faveur des zones humides. Les lois Grenelle offrent, en effet, aux agences de l’eau la possibilité nouvelle d’acquérir « en propre » des zones humides pour assurer leur protection : la proposition vise à expliciter les quelques cas prioritaires qui justifieront le recours à cette solution exceptionnelle, la formule privilégiée dans la grande majorité des cas restant celle du partenariat avec les acteurs existants (conservatoires, collectivités territoriales…).

Contacts presse

Dominique Frechin, Anne Divo
Tél : 03.87.34.48.59
dominique.frechin@eau-rhin-meuse.fr
anne.divo@eau-rhin-meuse.fr