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Invitation de presse
Comité de bassin Rhin-Meuse
Vendredi 1er juillet 2011 à 9h30
Centre des Congrès de Metz, salle 2
Le Comité de bassin Rhin-Meuse se réunit
sous la présidence de Claude Gaillard
10ème programme d’intervention 2013-2018
Le Comité de bassin se penchera sur le futur programme d’intervention de l’agence de l’eau. Il examinera les possibles leviers d’action pour atteindre les objectifs de la politique de l’eau dans le bassin Rhin-Meuse, dans le respect de la politique nationale (et notamment des lois Grenelle) et des engagements communautaires :
- restauration des milieux et de la continuité écologique, lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole et réduction des émissions de substances dangereuses,
- protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable,
- économie des ressources en eau,
- renforcement de l’équité entre les différents contributeurs aux redevances,
- adaptation du dispositif « solidarité urbain-rural ».
Gouvernance de bassin en matière d’inondations
La directive communautaire « Inondation » du 23 octobre 2007, relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (article L.566-11 du Code de l’environnement), prévoit la participation des parties prenantes à l’évaluation des risques d’inondation, en particulier au moyen de cartographies et de plans de gestion des risques.
Le Comité de bassin est appelé, dans cette perspective, à approuver l’élargissement de sa Commission Planification (ex Commission SDAGE) et de ses Commissions géographiques aux acteurs « inondations », et également à constituer un « Groupe de travail technique directive inondation », dans l’optique de constituer, avec l’appui de ces instances, le « noyau central » du dispositif de concertation à l’échelle du bassin pour la mise en œuvre de cette directive.
Protection des zones humides
Le Comité de bassin examinera des propositions pour une politique foncière de l’Agence de l’eau en faveur des zones humides. Les lois Grenelle offrent, en effet, aux agences de l’eau la possibilité nouvelle d’acquérir « en propre » des zones humides pour assurer leur protection : la proposition vise à expliciter les quelques cas prioritaires qui justifieront le recours à cette solution exceptionnelle, la formule privilégiée dans la grande majorité des cas restant celle du partenariat avec les acteurs existants (conservatoires, collectivités territoriales…).
La presse est cordialement invitée à suivre les débats du Comité de bassin et au déjeuner qui suivra.
Contact presse :
Dominique Frechin - Anne Divo - Tél : 03.87.34.48.59
Dominique.frechin@eau-rhin-meuse.fr/Anne.divo@eau-rhin-meuse.fr
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