COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil d'administration

Metz - Rozérieulles le 30 juin 2011

Favoriser une mise en œuvre plus rapide des projets aidés par l’Agence

Le Conseil d'administration de l'agence de l'eau s'est réuni à Metz, sous la présidence de Jacques SICHERMAN, Ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts.

Politique d’aide de l’agence de l’eau Rhin - Meuse

Le Conseil a adopté de nouvelles modalités concernant les aides de l’agence de l’eau applicables à toutes les décisions d’aides prises par l’établissement, dans le but d’optimiser l’efficacité des aides attribuées en privilégiant de façon accentuée les projets rapidement mis en œuvre sur le terrain.
A partir du 1er juillet 2011, le délai contractuel de démarrage des travaux subventionnés est ainsi fixé à un an (au lieu de 2 précédemment) à compter de la notification de la décision d’aide auprès du bénéficiaire (collectivités, acteurs économiques, ONG).
A défaut, les aides de l’agence de l’eau ne seront plus acquises au bénéficiaire et pourront être réaffectées à d’autres projets pour l’eau.

Politique foncière de l’agence de l’eau

Les zones humides rendent d’importants services en matière de régulations des effets du changement climatique sur les ressources en eau et sur la biodiversité. Les lois Grenelle de l’environnement ont fixé des ambitions nouvelles en matière de leur protection avec la possibilité pour les agences de l’eau d’acquérir en propre des zones humides à préserver.
Le Conseil a décidé de proposer au Comité de bassin de réserver cette dernière possibilité de maîtrise foncière en propre aux grands ensemble de prairies alluviales du bassin qui jouent un rôle prioritaire dans le grand cycle de l’eau comme l’a confirmé le SDAGE, dans les seuls cas de situations « orphelines », c'est-à-dire sans possibilité avérée de s’appuyer sur une maîtrise d’ouvrage locale, en accord avec les collectivités concernées.

10 ème programme de l’agence de l’eau

Le Conseil a débattu des propositions de la commission des programmes et des vœux à proposer au Comité de bassin le lendemain (cf. communiqué)

Prochaine réunion : le 14/10/2011

Contacts presse

Dominique Frechin, Anne Divo
Tél : 03.87.34.48.59
dominique.frechin@eau-rhin-meuse.fr
anne.divo@eau-rhin-meuse.fr