Comité de bassin

Communiqué de presse

Réunion du 10 décembre 2010 à Epinal

Sous la présidence de Claude Gaillard le Comité de bassin Rhin-Meuse a délocalisé sa réunion du 10 décembre 2010 dans les Vosges, à Epinal; au Centre des Congrès, en présence de  Monsieur Christian Poncelet, Sénateur, Président du Conseil Général des Vosges, en fin de réunion et de monsieur le Préfet des Vosges représenté par le Secrétaire général.

Directive Cadre sur l’Eau - SDAGE Rhin-Meuse
Question des inondations, submersions et crues rapides

Le Comité de bassin a pris connaissance des préoccupations exprimées par la commission chargée du suivi du SDAGE, commission présidée par Gilbert Bauer et élargie à cette occasion à d’autres acteurs (assureurs, notaires, services de secours) suite à la présentation faite au comité de bassin du 15 octobre dernier sur le plan de prévention des submersions marines et crues rapides, la mise en œuvre de la directive inondation d’octobre 2007 et les programmes d’actions de prévention des inondations dits PAPI.
Le comité de bassin a estimé pouvoir apporter une capacité de débat constructive sur ces sujets importants impliquant plusieurs parties prenantes afin d’apporter une contribution active dans la prévention des conséquences de phénomènes climatiques. Il a aussi estimé être en capacité de proposer des solutions « contractuelles » complémentaires aux dispositions réglementaires.
Il a souligné la nécessaire cohérence entre l’application des deux directives EAU  et INONDATIONS , en particulier, en terme de liens entre les politiques d’aménagement du territoire et les politiques de l’eau. Un débat s’est d’ailleurs engagé sur le point de vue de l’arrêt de l’urbanisation dans les zones à risques (crues et submersions) ainsi que la nécessité de maintenir  et de restaurer des zones « humides » permettant, en autres, l’épandage naturel de crues ; ce débat faisant apparaître la nécessité d’un dialogue entre les différents acteurs locaux pour éviter les conflits d’usages, les incompréhensions et les freins à l’action. Le rôle essentiel de la sensibilisation et de l’éducation des habitants soumis aux risques d’inondation a été souligné.
La question des moyens (humains et financiers) a été également à l’ordre du jour.

Directive Cadre sur l’Eau - SDAGE Rhin-Meuse
Question des chlorures dans la Moselle

Le SDAGE Rhin-Meuse prévoit la définition, avant 2012, d’un schéma de sécurisation de l’alimentation en eau potable des communes concernées par des problémes d'approvisionnement liés à la salinité de la moselle ou de sa nappe alluviale, et la réalisation, avant 2015, des travaux de sécurisation correspondants. Le SDAGE demande parallélement que soient définies d'ici 2015 les actions à mettre en place pour se raprocher ultérieurement d'un état proche de l'état naturel s'agissant des concentrations de chlorures dans la Moselle, et sa nappe alluviale. Le Comité de bassin a mandaté un groupe de travail, présidé par le Professeur Exinger, pour suivre la bonne application des préconiosations du SDAGE et en rendre compte chaque année au Comité de bassin. Le groupe a décidé d’organiser ses travaux autour de cinq axes techniques pilotés, chacun, par les acteurs impliqués (Ville de Metz, Soudières de Lorraine, Syndicat mixte des eaux de Seille et Moselle, DREAL, Agence de l’eau). Le compte rendu d'avancement présenté au Comité de bassin a souligné l’esprit constructif et le climat de confiance établi entre les acteurs dans ces travaux ainsi qu'un avancement très satisfaisant des actions et études déja engagées en 2010 conformément aux exigences du SDAGE. Il a constaté avec satisfaction que de premières propositions concrètes d’actions sont déjà attendues dès 2011.

Dans le débat qui a suivi, les représentants de la société Solvay aussi bien que ceux de la ville de Metz et du Conseil général on fait part de leur satisfaction devant l'esprit constructif et collaboratif qui préside à ces travaux, et ont confirmé leur attachement à continuer à avancer résolument dans les reflexions engagées afin de pouvoir trouver, même si ces problémes sont très complexes, des solutions qui puissent convenir à la communauté des acteurs concernés.

10ème programme de l'agence de l'eau

Le Comité de bassin a validé le calendrier de préparation du futur programme de l’agence de l’eau : le 9ème programme d’intervention de l’agence de l’eau venant à terme le 31 décembre 2012, les instances de bassin vont être amenées à travailler à partir de début 2011 sur les contours du futur programme.
Lors de sa séance d’octobre dernier, le comité de bassin a consacré sa réunion à un tour d’horizon de la situation de l’eau dans le bassin, permettant à ses membres de disposer d’un même niveau d’information au départ de la discussion qui va s’engager sur les futures priorités du nouveau programme d’intervention.
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Le cadre général (orientations prioritaires et plafond global des dépenses) du futur programme des agences de l’eau devra être défini par une loi adoptée avant fin 2012 au plus tard, comme le prévoit le Code de l’environnement.

Point divers

Le comité de bassin a émis un avis favorable :

1. sur le projet de délimitation de périmètre d’intervention de l’établissement public territorial de bassin « Entente Meurthe/Madon ». Cet établissement public dont le principe est prévu par le Code de l’environnement aura pour finalité de regrouper les acteurs publics concernés ici par le plan d’action de prévention des inondations (PAPI) sur les bassins versants de la Meurthe et du Madon. A u total, 500 communes et 600 000 habitants sont concernés.
2. Sur le taux des redevances à appliquer aux 5 communes des Vosges et 5 communes du Haut-Rhin qui seront rattachées à la circonscription du bassin Rhin-Meuse dès 2011

Le comité de bassin a enfin pu bénéficier de la présentation faite par son président, Philippe PERRIN, du nouveau pôle de compétitivité sur l’eau Alsace/Lorraine « labellisé » par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai dernier, HYDREOS. Ce pôle fédère des acteurs publics et privés du monde de l’eau , principalement dans le domaine industriel et de la recherche, qui regroupent près de 36 000 salariés en Lorraine et Alsace, dont 18 000 dans 350 entreprises de captage, distribution, traitement, analyse, mesures et transport de l’eau, 4 000 étudiants et 2 500 chercheurs..

Prochaine réunion du Comité de bassin le 15 avril 2011

Contacts presse
Dominique Frechin, Anne Divo
Tél : 03.87.34.48.59
frechin@eau-rhin-meuse.fr
divo@eau-rhin-meuse.fr