COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil d'administration

COMMUNIQUE DE PRESSE

Jeudi 1er avril 2010

Le Conseil d'administration de l'agence de l'eau s'est réuni à Metz, sous la présidence de Jacques SICHERMAN, Ingénieur général des Ponts et Chaussées.

Bilan de l’année 2009

• Bilan financier
• Rapport d’activité

L’agent comptable de l’agence de l’eau a présenté et fait adopter le compte financier de l’exercice qui traduit une exécution budgétaire satisfaisante avec un excellent niveau de versement des aides (100% de la prévision).
Le Directeur général de l’agence de l’eau a ensuite présenté le bilan de l’ordonnateur en précisant qu’en matière d’aides accordées dans le cadre du 9ème programme de l’agence de l’eau, les réalisations étaient conformes aux prévisions à l’exception des aides pour l’agriculture et celles pour la restauration des milieux aquatiques. Les aides aux réseaux d’assainissement prenaient le pas sur celles aux stations d’épuration.
Les administrateurs ont souhaité débattre de la gestion des milieux et de l’agriculture. Le Directeur Général a précisé que les aspects réglementaires liés à la trame bleue (corridors écologiques) seraient bientôt discutés à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi Grenelle 2 et que, par ailleurs, il avait engagé une évolution de l’organisation de l’agence de l’eau pour mieux répondre à ces défis.
Le Directeur Général a rappelé qu’une des recommandations de la Cour des Comptes dans son rapport sur les instruments de la politique de l’eau était relative à la nécessité d’améliorer l’efficience et la cohérence de l’action publique, dans le cadre institutionnel de la gestion de bassin, au regard d’enjeux environnementaux qui évoluent. Cela conforte les choix des instances de bassin dans leur stratégie pour l’eau et permet d’engager des réflexions structurantes pour le 10ème programme.
S’agissant de l’agriculture, le représentant de la profession agricole a confirmé la volonté globale de la profession de se tourner vers les pratiques durables pour autant que cela soit économiquement supportable pour les exploitants.
Les encaissements de redevances pour 2009 confirment la baisse continue de la consommation d’eau, estimée à 3% par an. Cela renvoie à des travaux futurs relatifs au financement de la politique de l’eau notamment dans le cadre du prochain programme des agences de l’eau.
Les représentants des collectivités distributrices de l’eau ont confirmé cette tendance et leurs préoccupations en relation avec le financement des équipements et leur fonctionnement (impact sur le prix de l’eau).
Le Conseil a adopté le rapport d’activité de l’agence de l’eau, présenté par son directeur général, Paul Michelet, rapport qui, pour la seconde année, fait le lien direct avec le contrat d’objectifs 2007 -2012 conclu entre l’agence de l’eau et le Ministère de l’écologie. Ce contrat a fait l’objet d’un avenant en 2009 pour intégrer les dispositions du Grenelle de l’environnement pour la protection des milieux aquatiques et de la biodiversité, trame bleue et trame verte, protection des aires des captages d’eau potable.
Le rapport d’activité, consultable sur le site internet de l’agence de l’eau, présente, dans une version volontairement épurée, les missions de l’agence de l’eau dans leur transversalité et les indicateurs de résultats ainsi que leur évolution.
Actions de solidarité internationale
Le Conseil a pris acte de l’aide publique au développement apportée, en 2009, par l’agence de l’eau dans le cadre de la loi du 9 février 2005, dite « loi Oudin-Santini », qui permet aux collectivités territoriales et aux agences de l’eau de consacrer une partie de leur budget à des actions de solidarité internationale. En 2009, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a consacré 1 million d’euros pour 27 projets essentiellement en Afrique subsaharienne. L’essentiel des actions aidées porte sur l’eau potable et a bénéficié à plus de 300 000 personnes.
L’évaluation des projets financés s’est poursuivie en 2009 dans un cadre mutualisé entre les agences de l’eau.
Le Conseil a par ailleurs adopté des évolutions dans ses modalités d’aides humanitaires en élargissant le champ de ses capacités d’intervention et en envisageant de porter sa dotation budgétaire à 1.3 million d’euros. Cette orientation sera confirmée dans les décisions financières à venir courant 2010.
Les administrateurs ont souhaité que l’agence de l’eau rappelle aux collectivités locales du bassin Rhin-Meuse cette possibilité offerte de soutenir des actions de solidarité internationale.

Prochaines réunions 24 juin 2010

Contacts presse

Dominique Frechin, Anne Divo
Tél : 03.87.34.48.59
frechin@eau-rhin-meuse.fr
divo@eau-rhin-meuse.fr