COMMUNIQUE DE PRESSE

Comité de bassin

29 juin 2009

VERS L’ADOPTION DES PLANS DE GESTION DES EAUX DANS LE BASSIN RHIN-MEUSE

Le Comité de bassin Rhin-Meuse s’est réuni sous la présidence de Claude Gaillard à Strasbourg, le 29 juin 2009, au Conseil régional d’Alsace.

Avant- dernière ligne droite et prise en compte de l’avis des assemblées territoriales et consulaires

Consultation des assemblées sur les SDAGE

La consultation des assemblées vient de se terminer. Le 29 juin, à Strasbourg, le Comité de bassin Rhin-Meuse a examiné les avis exprimés par ces acteurs institutionnels et a décidé des modalités de leur prise en compte dans les projets de plans de gestion des eaux des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse**, dont les dispositions et les mesures devront s’appliquer au 1er janvier 2010.
La consultation qui vient de s’achever, après la phase de consultation du public, a montré un réel intérêt des assemblées*. Une cinquantaine d’avis environ ont été transmis au secrétariat du Comité de bassin, sur une soixantaine d’assemblées consultées : des avis plutôt positifs, avec une quarantaine d’avis globalement favorables aux propositions formulées dans les SDAGE, une dizaine d’avis réservés ou très réservés, mais pas d’avis négatifs. La Commission SDAGE, présidée par le représentant alsacien du monde industriel Gilbert Bauer, a fait des propositions pour la prise en compte des observations, notamment émanant du Département du Bas-Rhin, et de la Région Alsace et de la Commission Locale de l’Eau du SAGE « Ill-Nappe-Rhin » à propos de la nappe d’Alsace, et le Comité de bassin a validé les ajustements ainsi apportés aux projets de plans de gestion . Le Président Bauer a souligné la prise de conscience du monde agricole pour la mise en œuvre de mesures de protection des ressources en eau.
Une information a été donnée par le DIREN Lorraine, Délégué de bassin, sur les plans de gestion des eaux internationaux. Le SDAGE, plan de gestion des eaux demandé par la directive cadre sur l’eau, doit en effet s’inscrire dans un plan de gestion dit « faîtier » qui englobe les grandes lignes des différents plans de la dizaine d’États concernés par les districts internationaux de la Meuse et du Rhin.
A l’automne, le Comité de bassin tiendra une ultime étape de validation des plans de gestion, à l’issue de cinq années de concertation et de travaux, et le préfet coordonnateur de bassin les approuvera définitivement et transmettra officiellement à l’Union européenne, au plus tard le 22 décembre, les documents ainsi validés.
La directive cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000) vise l’atteinte du bon état des eaux dans les États membres. Ce processus de concertation avec les assemblées fait suite à la consultation du public (et la complète) pour laquelle 81 000 citoyens du bassin ont donné leur avis en 2008.

Révision du programme de l’agence de l’eau

Le Comité de bassin a également eu un premier échange sur la révision à mi-parcours du 9ème Programme d’intervention de l’agence de l’eau pour la période à venir 2010-2012. Cette révision, sans modifier fondamentalement l’équilibre général du programme en cours, permettra de garantir une cohérence renforcée du programme avec le SDAGE, le programme de mesures l’accompagnant et les enjeux liés au Grenelle de l’environnement, notamment vis à vis des économies d’eau et de la protection des aires d’alimentation des captages d’ eau potable des populations, ainsi que de la préservation de la biodiversité des cours d’eau, des milieux humides et la lutte contre les pollutions diffuses (pesticides, substances dangereuses). Le Conseil d’administration de l’agence de l’eau et la Commission des programmes présidée par le parlementaire lorrain Christian Eckert vont poursuivre leurs travaux pour finaliser le projet à l’automne, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2010 des nouvelles mesures qui seront adoptées.

Trophées de l’eau 2010

Le Comité de bassin a validé le règlement des Trophées de l’eau 2010, en rappelant l’intérêt de communiquer par l’exemple, et répondre à la demande faite par le public et les acteurs consultés d’être davantage informés, d’où une nouveauté en 2010 pour ce concours  : le « prix des internautes ».

Gestion locale concertée de l’eau

Le Comité de bassin a évoqué, favorablement, le projet de périmètre du SAGE*** de la nappe des grès du Trias inférieur (secteur Vittel-Contrexéville). La nappe des grès du Trias inférieur, principale nappe lorraine, présente, dans sa partie sud vosgienne, une surexploitation. Une réduction des prélèvements dans cette partie de la nappe d’un million de m3/an sera nécessaire pour stabiliser son niveau. 191 communes vosgiennes sont concernées.

Il s’est également prononcé de façon positive, en réponse à la saisine du préfet coordonnateur de bassin, pour que l’Établissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA) se voit reconnaître le statut officiel d’établissement public territorial de bassin.

* Conseils généraux et régionaux, chambres consulaires, conseils économiques et sociaux régionaux, établissements publics territoriaux de bassin et commissions locales de l’eau. La consultation des assemblées s’est déroulée du 9 janvier au 11 mai 2009.

** En France, SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (et SAGE : schéma d'aménagement et de gestion des eaux)

*** SAGE : schéma d'aménagement et de gestion des eaux

Prochaines réunions

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