L'actualité de l'agence de l'eau

Le Comité de bassin Rhin-Meuse se réunit sous la présidence de Claude Gaillard

La consultation des assemblées [1] vient de se terminer. Le 29 juin, à Strasbourg, le comité de bassin examinera les avis exprimés par ces acteurs institutionnels et décidera des modalités de leur prise en compte dans les projets de plans de gestion des eaux des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse [2] dont les dispositions et les mesures vont s’appliquer au 1er janvier 2010.

A l’automne, le comité de bassin tiendra une ultime étape de validation à l’issue de cinq années de concertation et de travaux avant que le préfet coordonnateur de bassin approuve définitivement et transmette officiellement à l’Union européenne, au plus tard le 22 décembre, les documents adoptés.

La directive cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000) vise l’atteinte du bon état des eaux dans les États membres. Ce processus de concertation avec les assemblées fait suite à la consultation du public (et la complète), pour laquelle 81 000 citoyens du bassin ont donné leur avis.

Le comité de bassin aura également à exprimer sa position sur les orientations de la révision, à mi-parcours, du 9ème programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse.

Cette révision, sans modifier l’équilibre général du programme en cours, permettra de garantir une bonne cohérence du programme avec le SDAGE, le programme de mesures l’accompagnant et les enjeux liés au Grenelle de l’environnement.

Enfin, il sera amené à évoquer d’autres sujets importants pour une gestion plus équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, dont en particulier la question du périmètre du SAGE [2] de la nappe des grès du Trias inférieur, principale nappe lorraine, qui présente, dans sa partie sud vosgienne, une surexploitation. Une réduction des prélèvements dans cette partie de la nappe d’1 million de m3/an sera nécessaire pour stabiliser son niveau. 191 communes vosgiennes sont concernées.

[1] conseils généraux et régionaux, chambres consulaires, conseils économiques et sociaux régionaux, établissements publics territoriaux de bassin et commissions locales de l’eau. La consultation des assemblées s’est déroulée du 9 janvier au 11 mai 2009.

[2] En France, SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.
SAGE : schéma d'aménagement et de gestion des eaux