COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Comité de bassin Rhin-Meuse se réunit sous la présidence de Claude Gaillard
Vendredi 9 octobre 2009
à 9h30
au CESCOM – METZ Technopôle

ADOPTION DES PLANS DE GESTION DES EAUX
DERNIÈRE LIGNE DROITE

A l’issue de cinq années de concertation et de travaux, le Comité de bassin consacrera ses deux dernières réunions de l’année à la finalisation puis l’adoption des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhin-Meuse, versions françaises des plans de gestion des eaux demandés aux États membres par la directive cadre sur l’eau d’octobre 2000. C’est lors de la séance du 27 novembre prochain que le Comité de bassin adoptera définitivement ces plans de gestion.

DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU - SDAGE

• Le 9 octobre, le Comité de bassin tranchera sur les dernières adaptations et évolutions des schémas directeurs, en particulier sur les objectifs environnementaux proposés après consultation du public et des assemblées, en convergence avec les enjeux du Grenelle de l’environnement :
  • un objectif général de deux tiers des cours d’eau et plans d’eau en bon état écologique en 2015 ;
  • un objectif d’état chimique des eaux de surface pour 2015 proche de l’état des eaux actuel (30 à 40 % de « bon état »), en raison de la présence dans les eaux de substances polluantes dites « dangereuses prioritaires », souvent d’origine diffuse, qui impliquent un effort de reconquête qui ne portera ses fruits qu’à long terme ;
  • un objectif de bon état progressivement retrouvé d’ici 2027 pour les nappes d’eau souterraines, dont la majeure partie de la nappe d’Alsace d’ici 2021. Le Comité de bassin se prononcera également sur la proposition de fixer à 250 mg/l la valeur seuil concernant les chlorures pour caractériser le bon état des eaux souterraines ;
  • un objectif de protection en 2015 de toutes les aires d’alimentation des captages pour l’eau potable menacés par les pollutions diffuses (une centaine de captages) ;
  • un objectif de réduction sensible des volumes d’eau prélevés dans la nappe des grès du Trias inférieur, dans le secteur Vittel Contrexéville, à hauteur d’un million de mètres cubes par an ;
  • un objectif progressif de réduction des rejets de substances dangereuses, dont moins 50 % d’ici 2015 pour les plus toxiques d’entre elles.
• Le Comité de bassin se prononcera également sur les programmes de mesures 2010 – 2015 issus de la directive cadre sur l’eau (les SDAGE fixent les objectifs environnementaux ; les programmes de mesures identifient les actions concrètes à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs). Ces programmes pluriannuels d’action sont arrêtés par le Préfet coordonnateur de bassin après avis du Comité de bassin.
• Le montant total estimé des dépenses à engager au titre du premier programme de mesures pour le bassin (période 2010-2015) est d’environ 1,8 milliard d’euros, ce qui représente moins de 80 euros par an et par habitant en moyenne. C’est sensiblement dans le prolongement de l’effort actuel global.

RÉVISION DU PROGRAMME DE L’AGENCE DE L’EAU

• Le Comité de bassin aura également à se prononcer sur la révision du programme de l’agence de l’eau, motivée par la prise en compte des nouvelles orientations et mesures de la politique de l’eau dans le bassin en application des plans de gestion des eaux (cf. SDAGE)
• Dans les grandes lignes, le Comité de bassin aura à débattre notamment :
  • du renforcement de l’action de l’agence de l’eau dans le domaine de l’eau potable et des économies d’eau, en particulier en matière de protection durable des ressources en eau et de lutte contre les fuites des réseaux (Grenelle), ainsi que de sécurisation de l’approvisionnement ;
  • d’une inflexion modérée, mais à la baisse, des actions dans le domaine de l’assainissement avec l’achèvement en vue de la mise en oeuvre de la directive eaux résiduaires urbaines, avec, en contrepoint, un soutien accru aux maîtres d’ouvrage pour le bon fonctionnement des ouvrages d’épuration (majoration des primes) ;
  • d’une « relance » des interventions dans les trois domaines clefs identifiés par le SDAGE que sont la lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole, la réduction des rejets toxiques et la restauration « physique » du potentiel écologique des cours d’eau et des zones humides ;
  • enfin, d’une actualisation de 2 % en 2010 des taux des redevances permettant de faire face à ces enjeux. Ces taux n’ont pas été modifiés, en euros courants, depuis 2007.

La presse est cordialement invitée au déjeuner qui suivra.

Prochaines réunions

Contacts presse

Dominique Frechin, Anne Divo
Tél : 03.87.34.48.59
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