COMMUNIQUE DE PRESSE 

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A l’écoute des citoyens et des décideurs

Le Comité de bassin Rhin-Meuse examine l’avis du public et prépare la consultation des assemblées territoriales

Vendredi 28 novembre 2008 – Metz

Le 28 novembre, réuni à Metz sous la présidence de Claude Gaillard, au Centre des Congrès, le Comité de bassin Rhin-Meuse a pris connaissance des avis du public lorrain, alsacien et champardennais récemment consulté sur les projets de gestion des eaux Rhin et Meuse (SDAGE) et le programme d’actions à mettre en place pour retrouver le bon état des eaux en 2015. 81 000 citoyens ont participé à la consultation publique du comité de bassin. Ce dernier a longuement débattu des observations de l’opinion et de la mise en cohérence de ses objectifs avec ceux du projet de loi Grenelle de l’environnement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale (développement de l’agriculture bio, réduction de l’utilisation des pesticides, protection des aires de captages...).
Résultats : l’assemblée a décidé de faire évoluer vers le haut les objectifs de reconquête du bon état des eaux dans le bassin Rhin-Meuse en proposant de majorer de 6 points le pourcentage des masses d’eau qui devront présenter un bon état dès 2015 (de 66% à 72%). Le Comité de bassin a aussi décidé de prioriser les actions d’assainissement des eaux usées qui permettent la réalisation des objectifs écologiques en optimisant l’effort financier demandé aux utilisateurs et consommateurs d’eau (moins 536 millions € sur 2,5 milliards €), compte tenu des effets positifs attendus d’autres mesures essentielles, notamment en matière de lutte contre les pollutions diffuses.
De ce point de vue, l’assemblée a estimé que les projets de SDAGE étaient cohérents avec les attentes du public sur l’importance accordée aux pollutions diffuses et aux substances (dont les pesticides) qui ont un impact sur la santé.
La prochaine étape de ce long processus de concertation et de consultation sur les projets de SDAGE des bassins français du Rhin et de la Meuse concerne cette fois les assemblées territoriales (Régions, Départements) et les chambres consulaires. Celles-ci vont être consultées dès janvier prochain et jusqu’au mois de mai. Elles pourront s’exprimer en connaissance de cause puisque les avis du public et les propositions d’amendements adoptés par le Comité de bassin du 28 novembre seront joints aux documents qui leur seront présentés.
Un effort tout particulier va être fait pour l’information des maires du bassin en lien avec leurs associations.
C’est le 22 décembre 2009 au plus tard que le préfet coordonnateur de bassin arrêtera définitivement les projets de SDAGE et de programmes de mesures validés par le Comité de bassin, qui seront alors transmis officiellement à l’Union Européenne.

Commission des Programmes

Christian ECKERT, député, a été nommé à la présidence de cette commission mixte du Comité de bassin et du Conseil d’administration de l’agence de l’eau dont l’agenda 2009 est chargé puisqu’il s’agit d’étudier et de proposer une révision au 9ème programme de l’agence de l’eau qui prenne en compte les objectifs des SDAGE et le bilan des premières années.

Résultats 2007

Le Comité de bassin a été également informé des résultats 2007 de la surveillance de la qualité des eaux de surface et souterraines sur 107 sites de suivi des eaux de surface et 196 des eaux souterraines. Les résultats confirment les diagnostics soumis à la consultation du public, avec un bon état des eaux atteint actuellement pour moins de la moitié des eaux de surface. La présence de substances toxiques prioritaires dans les milieux naturels aquatiques est confirmée.

Contrôle

Le Comité de bassin a donné un avis positif, pour un coût annuel de 1 million d’euros, sur le réseau de contrôle opérationnel de 300 points de la qualité des eaux des surface et 80 pour les eaux souterraines qui va permettre d’apprécier l’efficacité des mesures (actions) mises en place pour la reconquête des eaux qui ne sont pas en bon état, point sur lequel le public est particulièrement attentif (l’atteinte de résultats).

Plan « anguilles »

Enfin, le Comité a examiné favorablement les volets Rhin et Meuse du plan de gestion national « anguilles », élaboré en application du règlement adopté par le Conseil de l’Union européenne du 18 septembre 2007 pour reconstituer le stock d’anguilles dans chaque bassin hydrographique.

L’intégralité des résultats de la consultation du public est disponible sur le site www.eau2015-rhin-meuse.fr.

Agence de l’eau Rhin-Meuse
Département communication externe/documentation
Tél : 03.87.34.48.59
Route de Lessy - BP 30019 - 57161 Moulins-lès-Metz Cédex

Contacts presse

Dominique Frechin, Anne Divo
Tél : 03.87.34.48.59
dominique.frechin@eau-rhin-meuse.fr
anne.divo@eau-rhin-meuse.fr