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mis à jour le 08-Avr-2009

Le prix de l'eau

Factures

Facture d'eau expliquée
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index et
volumes
n° de compteur
91273XXX

déterminés par
estimation

nouveau relevé
0

ancien relevé

consommation
100

volume estimé : 100


 

Détail de votre facture

volume
en m3

prix unitaire
HT

Distributeur
montant HT

Autres
organismes
montant HT

taux de
TVA

sous-total
HT

Distribution de l’eau
part fixe (abonnement)  

8,20

  5,50%  
consommation 1,00

100,00

  5,50%  
part communale 0,07   7,00 5,50%  
part EPCI 0,06   6,00 5,50%  
préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 0,07   7,00 5,50%  
 

Sous-total HT :

        121,20
Traitement et/ou collecte des eaux usées
  collecte des eaux usées 0,21

21,00

  5,50%  
  traitement des eaux usées 0,36

36,00

  5,50%  
part communale 0,15   15,00 5,50%  
part EPCI 0,18   18,00 5,50%  

Sous-total HT :

        90,00
Organismes publics
Redevance pour pollution domestique 0,20   20,00 5,50%  
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 0,30   30,00 5,50%  
Voies navigables 0,007   0,70 5,50%  
 

Sous-total HT :

        57,70
  Sous-total HT par bénéficiaire :  

165,20

103,70   268,90

Détail de la TVA

Détail du montant à régler

Montant HT Taux TVA Montant TVA Total HT Total TVA Montant TTC Solde anterieur Net a payer
268,90 € 5,5 % 14,24 € 268,90 € 14,24 € 273,14 € 0,00 € 273,14 €
 

 

Pour tout savoir sur le prix de l'eau, consultez le guide publié par L’Association des maires de France (AMF) et la Fédération française des entreprises de l’eau (FP2E)

Nb: Avant le 1er janvier 2008, les redevances pour pollution et pour modernisation des réseaux de collecte étaient regroupées sous une seule ligne intitulée lutte contre la pollution.

La redevance du fonds national pour le développement des adductions d'eau potable (FNDAE) a été supprimée à partir du premier janvier 2005. Elle est remplacée par une modulation des redevances déjà perçues par les agences de l'eau qui pourront contribuer au financement des travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement des communes rurales.

 

 
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