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Un premier
programme a permis de financer les travaux de lutte contre la pollution
issue des plus gros élevages parallèlement à
la mise en oeuvre de redevances selon un calendrier échelonné.
Ce programme a été mis en suspend en décembre
2000 et a donné lieu à un nouveau programme en 2002
comportant plusieurs innovations :
- Il concerne les élevages « installations classées »
sur tout le territoire et tous les autres élevages en zones
vulnérables.
- Les aides sont conditionnées à un projet agronomique.
Au plan reglementaire, il faut souligner qu'en zone vulnérable
tous les élevages, quelle que soit leur taille, doivent respecter
depuis le 1er janvier 2003 les exigences minimales de la "
directive Nitrates " à savoir :
- Ne pas épandre en moyenne plus de 170 kg d'azote issu
d'effluents d'élevage par hectare épandable,
- Elaborer annuellement un plan prévisionnel de fumure
azotée,
- Tenir à jour un cahier d'épandage des fertilisants
azotés (effluents et engrais minéraux) utilisés
sur l'exploitation (mémo culture ou cahier d'épandage
fourni par la Chambre d'Agriculture).
Source : AERM |
Source : AERM |
| Bâtiment d'élevage
avant la mise aux normes |
Bâtiment d'élevage après
la mise aux normes |
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