Bilan des aides
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mis à jour le 03-Nov-2010

Lutte contre la pollution des cultures

Zones vulnérables sur le bassin Rhin-Meuse

La directive européenne pour la protection des eaux contre les nitrates d'origine agricole a été transcrite en droit français et les textes réglementaires d'application sont parus. Des "zones vulnérables" ont été définies dans 66 départements : le niveau médiocre de la qualité des eaux au regard des teneurs en nitrates y justifie la mise en oeuvre de programmes d'action visant à éviter les surfertilisations.


Carte des Zones ferti-Mieux
Source : AERM

  Zones vulnérables. Arrêté 94-621 du 14/11/94

 


 

 
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