Comité de bassin du 17 octobre 2014

A l’unanimité, le Comité de bassin adopte les avant-projets de plans de gestion des eaux et des risques d’inondation.
Il adopte par ailleurs une motion adressée au Ministère du développement durable.

En présence du préfet coordonnateur de bassin, Nacer MEDDAH, séance plénière d’importance puisque les membres du Comité de bassin devaient adopter l’avantprojet de plan de gestion des eaux avant la phase de consultations.

Lors du précédent cycle (2009-2015), l’objectif avait été fixé à 66 % des cours d’eau en bon état écologique d’ici 2015. Les membres du Comité du bassin sont convenus que cet objectif national ne pourrait être atteint. Les explications sont multiples : rythme de mise en oeuvre des actions en-deçà des prévisions, meilleure connaissance de la qualité des eaux due à une surveillance renforcée remettant en cause le diagnostic initial, temps de réaction du milieu naturel important…

Néanmoins les membres du Comité de bassin ont souhaité maintenir à la fois un objectif ambitieux et réaliste en s’attachant à identifier les actions les plus efficaces. Le Comité de bassin a ainsi adopté l’objectif que 40 à 50 % des cours d’eau devaient avoir recouvré un bon état écologique d’ici 2021. Il a également évalué à 2,5 milliards d’euros le montant prévisionnel des travaux nécessaires pour cette reconquête (2016-2027).

Les principales actualisations apportées au plan de gestion des eaux portent sur la prise en compte de manière transversale des enjeux d’adaptation au changement climatique, l’instauration de mesures compensatoires en cas de dégradation de zones humides, le rôle croissant que devront jouer les intercommunalités dans la mise en œuvre des actions, le renforcement du suivi des polluants émergents…

En parallèle, le Comité de bassin a également adopté les avant-projets de plans de gestion des risques d’inondation des bassins du Rhin et de la Meuse. Ces documents stratégiques s’organisent autour de 5 objectifs : favoriser la coopération entre les acteurs, améliorer la connaissance et développer la culture du risque, aménager durablement les territoires, prévenir le risque par une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale.

L’ensemble de ces documents (plans de gestion des eaux, plans de gestion des risques d’inondation) seront soumis à la consultation du public et des acteurs du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.

A la suite du compte-rendu fait de la séance du Conseil d’administration qui s’était tenue la veille (lire par ailleurs), les membres du Comité de bassin ont débattu du prélèvement triennal, prévu dans le projet de loi de finances pour 2015, qui devrait intervenir sur le budget des agences de l’eau.

Le président Claude GAILLARD regrette «cette modification du système relationnel entre l’État et les instances de bassin qui assument des responsabilités vis-à-vis de l’Europe».

Pour faire part de leur désapprobation, les membres du Comité de bassin ont adopté une motion, élaborée en séance, qui sera adressée à la Ministre en charge du développement durable (cf. encadré ci-contre).

A l’issue de cette séance, a eu lieu la signature de la « Plateforme agricole du bassin Rhin-Meuse ». Cette démarche singulière se structure autour d'un partenariat pour la reconquête des ressources en eau dégradées par les pollutions diffuses d’origine agricole.

Ce partenariat rassemble l’État, les 3 chambres régionales d’agriculture, les 3 conseils régionaux et l’agence de l’eau Rhin-Meuse. Il a été signé pour une durée de 6 ans (2014-2020).

La prochaine séance du Comité de bassin se déroulera le 5 décembre 2014.

Contact presse :
Florence Chaffarod - Cécilia Ledran - Tél : 03.87.34.48.59
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