L'article 133 du décret n°2006-975 du 1er août 2006 impose aux personnes publiques de publier
au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés
conclus l'année précédente ainsi que le nom des
attributaires.
Les modalités d'établissement de cette liste, ainsi que
les renseignements qu'elle doit contenir sont prévus par l'arrêté du 27 mai 2004, pris en application de l'article 133.
Liste
des marchés conclus en 2010
