Agence de l'eau RHIN-MEUSE

loi sur l'eau

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SDAGE et SAGE deux outils de planification nés de la loi sur l'eau de 1992

Le SAGE

Né de la loi sur l'eau de 1992, le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est le document d'orientation de la politique de l'eau au niveau local : toute décision administrative doit lui être compatible. Il y a actuellement cinq SAGE dans le bassin Rhin-Meuse, dont celui de la Largue qui a été approuvé le 24 septembre dernier par Bernadette Malgorn, préfet coordonnateur de bassin.
Le Schéma d'aménagement de gestion des eaux, SAGE, comme le SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) est né de la loi sur l'eau de 1992. Si le SDAGE fixe pour chaque grand bassin hydrographique des orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, le SAGE, quant à lui s'applique à un niveau local.
C'est pourquoi l'initiative d'un SAGE revient aux responsables de terrains, élus, associations, acteurs économiques, aménageurs, usagers de l'eau... qui ont un projet commun pour l'eau.
La première étape consiste à définir le périmètre du SAGE. Il doit être cohérent, se rapprocher des limites naturelles, permettre aux usagers de résoudre leurs différends lorsque la ressource en eau est source de «tiraillements».
Il revient au préfet d'en arbitrer la procédure. Il consulte -collectivités territoriales, Comité de bassin- et fixe le périmètre.
Ensuite, c'est au tour de la commission locale de l'eau (CLE) de travailler. Le préfet arrête sa composition avec obligation d'y retrouver une majorité d'élus (la moitié), des usagers de l'eau (un quart) et les services de l'état (un quart).
Le travail de la CLE est considérable car une fois validé par le préfet, le SAGE indirectement a valeur de règlement pour l'eau et le milieu. Les actions de la police de l'eau qu'exerce l'état et donc les actes administratifs, y compris ceux des collectivités territoriales, doivent lui être compatibles, les autres décisions administratives doivent le prendre en compte.

Le SDAGE

Le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique métropolitain les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau.
Sa portée juridique est réelle. Il s'impose notamment aux décisions de l'état en matière de police des eaux, notamment des déclarations d'autorisations administratives (rejets, urbanisme...) ; de même qu'il s'impose aux décisions des collectivités, établissements publics ou autres usagers dans toutes les questions directement relatives à la gestion de toutes les eaux. Dans ce domaine défini précisément par les textes d'application, toutes les décisions doivent être compatibles avec les mesures fixées dans le Sdage.

Le SDAGE Rhin-Meuse

Après quatre années de travaux et de large concertation de tous les acteurs de l'eau, le SDAGE Rhin-Meuse a été adopté par le Comité de bassin Rhin-Meuse le 2 juillet 1996. Le SDAGE a été approuvé par le Préfet Coordonnateur de bassin Rhin-Meuse, préfet de la Région Lorraine le 15 novembre 1996.


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