Les aides aux petites entreprises, artisanat...

 

L'agence de l'eau aide les petites entreprises, l'artisanat...

En matière de lutte contre la pollution issue des petites entreprises et de l’artisanat, l’agence de l’eau Rhin-Meuse donne la priorité aux actions de réduction des émissions de pollution toxique, d’économies d’eau et de bonne gestion des déchets dangereux pour l’eau.

L’agence de l’eau module ses aides en fonction de la priorité des projets pour l’atteinte du bon état des eaux. Les aides sont allouées dans le respect des règles d’attribution de l’encadrement communautaire des aides de l’État à la protection de l’environnement ou pour certains investissements dans le respect du règlement des aides de minimis.

Attention, les taux de l'animation sont en cours de mise à jour.
Merci de vous reporter au tableau ci-dessous pour les taux actualisés au 1er janvier 2015.

INTERVENTIONS

TAUX D'AIDE MAXIMUM
  Action prioritaire1 Action non prioritaire
PETITE ENTREPRISE ET ARTISANAT
  Sub. 55%
+ avance remboursable 35%
 
Etudes
Economies d'eau (vulnérabilité quantitative des ressources, réduction notable des prélèvements nets d'eau)
Opération préliminaire à l'épuration (prétraitement, raccordements au réseau de la collectivité) Sub. 25%
+ avance remboursable 65%
Technologies propres
Prévention ou réduction des risques de pollutions accidentelles ou par temps de pluie
Ouvrage d'épuration
Filière et gestion des boues d'épuration
Aide pour la bonne gestion des déchets dangereux pour l'eau

Sub. 50% dans le cadre d'une opération collective sectorielle ou territoriale

Sub. 25% dans les autres cas

AUTRE BENEFICIAIRE (chambres consulaires, corporations, établissements d'enseignement, établissements de soins…)
Etudes    
Economies d'eau (vulnérabilité quantitative des ressources,réduction notable des prélèvements nets d'eau) Sub. 45%
+ avance remboursable 45%
 
Opération préliminaire (prétraitement, raccordements au réseau de la collectivité) Sub. 20%
+ avance remboursable 70%
Actions de sensibilisation, d'information et de communication
Prestations externalisées
Prestations réalisées en régie


Sub. 80%
220€/jour

Actions d'animation
Animation à une échelle locale
Animation à une échelle globale
Sub. 50%
Sub. 80%

1 résorption d'une pollution classique prioritaire, réduction d'une pollution toxique, impact avéré de la pollution.

Pour les aides accordées par l'agence de Rhin-Meuse aux grandes et moyennes entreprises, un guide spécifique est disponible

L'éligibilité et l'attribution des aides financières de l'agence de l'eau Rhin-Meuse s'inscrivent dans le cadre des priorités du 10ème programme d'intervention et de ses modalités de mise en oeuvre, en vue de l'atteinte du bon état des eaux. L'ensemble des documents constitutifs (document intégral, synthèse, délibérations…) sont accessibles sur le site internet www.eau-rhin-meuse.fr