Les PAOT du bassin Rhin-Meuse

Les plans d’actions départementaux (PAOT) ciblent les priorités

L’ambition est de mobiliser les acteurs (collectivités, agriculteurs, industriels, artisans, associations…) et les partenaires (services de l’Etat, agences de l’eau, conseils généraux…) là où les efforts sont nécessaires pour l’atteinte du bon état des eaux, conformément aux objectifs de la directive cadre européenne sur l’eau.

Pour qui ?

Chaque plan départemental identifie les actions prioritaires à mettre en œuvre avec un effet attendu sur la qualité des milieux aquatiques et de la ressource en eau. Il cible les secteurs géographiques concernés, les maîtres d’ouvrages impliqués et les délais de réalisation.

L’approche est opérationnelle, « vivante » avec une mise à jour périodique.

Les actions prioritaires recensent les actions en faveur :
- de l’amélioration du fonctionnement naturel des cours d’eau et de la protection des zones humides,
- de la protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable notamment vis-à-vis des pollutions diffuses,
- de la réduction des pollutions industrielles (substances dangereuses),
- et de la réduction de la pollution domestique.

Collectivités, industriels, agriculteurs, associations sont concernés. Ils seront amenés à collaborer sur certains projets comme la protection d’une aire d’alimentation en eau d’un captage, la restauration physique d’un cours d’eau…

Pourquoi ?
Cette approche au plus près des territoires consolide la cohérence, la lisibilité et l’efficacité des actions pour répondre aux enjeux de non dégradation des ressources en eau et d’atteinte du bon état des eaux.
Cette démarche combine à la fois l’action réglementaire et l’action incitative des financeurs (agences de l’eau, conseils généraux…) qui pourront accorder des aides à des taux adaptés pour faciliter la mise en œuvre des priorités.

Comment ?
Ces plans d’actions de l’Etat ont été élaborés de manière concertée au sein de chaque mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN) sous l’autorité du préfet. Les actions prioritaires identifiées dans ces plans figurent également dans les priorités du programme d’intervention de l’agence de l’eau.
Pour partager au mieux ces priorités, elles sont régulièrement présentées aux acteurs, notamment aux élus lors de forums départementaux, de réunions par cantons, ou d’assemblées générales.