Les aides de l'agence de l'eau

Les aides accordées par l'agence de l'eau

Dans le cadre de son 10ème programme d’intervention, l’agence de l’eau Rhin-Meuse soutient les projets de nombreux partenaires (collectivités, industriels et artisans, agriculteurs, associations) ciblés sur les priorités de l’eau et des milieux aquatiques, et qui sont nécessaires à l’atteinte des objectifs environnementaux fixés dans le plan de gestion des eaux du bassin Rhin-Meuse.

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Consultez les aides supérieures à 500 000 € accordées par l'agences de l’eau Rhin-Meuse aux activités économiques non agricoles dans le cadre du régime général d’exemption par catégorie (n°SA40647)


   AVERTISSEMENT  

Au 1er janvier 2019, le 11ème programme de l’agence de l’eau Rhin-Meuse entrera en vigueur. Adopté les 11 et 12 octobre derniers, il constitue le cadre rénové d’intervention de l’établissement.

Dans ce contexte, merci de noter que les nouvelles demandes d’aides (hors animation) ne seront à adresser à l’agence de l’eau Rhin-Meuse qu’à partir du 24 janvier 2019. Celles-ci seront à déposer obligatoirement via une plateforme dématérialisée accessible à l’ensemble des maîtres d’ouvrage.

Attention, toute demande d’aide (hors animation) déposée entre le 1er décembre 2018 et le 23 janvier 2019 ne sera pas traitée par l’agence de l’eau et devra être reformulée via la nouvelle plateforme dématérialisée à partir du 24 janvier 2019.

Nous vous remercions pour votre compréhension.