Guide des aides à l'élimination
des déchets dangereux polluants pour l'eau

Modalités d'aide à l'élimination des déchets dangereux produits en quantité dispersée (DDQD)

Catégories des déchets aidés par l'agence de l'eau (au format excel)

Entreprises conventionnées pour la collecte et le transit de déchets dangereux en quantités dispersées (DDQD)

Liste interagences des prestataires d'élimination des déchets dangereux homologués référencés (au format excel)

Documents à télécharger

Bilan des aides

Intervenants publics

Lexique

Dans le cadre de sa politique de préservation de l’eau et de l’environnement, l’agence de l’eau Rhin-Meuse intervient en priorité sur les déchets dangereux ayant un impact sur l’eau et les milieux aquatiques selon les principaux axes suivants :

Réduction à la source et meilleure gestion des déchets dangereux : aides à la réalisation des études déchets et à la mise en place de technologies propres.

Élimination des déchets dangereux en quantité dispersée dans des centres de traitement appropriés : aide à la collecte et au regroupement, prétraitement et traitement des déchets .

Mise à la disposition des producteurs de déchets dangereux du bassin Rhin-Meuse d’outils de traitement de qualité : aide à l’investissement dans les centres de traitement de déchets spécialisés (au cas par cas).

Au regard de la règlementation sur les déchets (loi du 15 juillet 1975 renforcée par la loi du 13 juillet 1992), les producteurs de déchets sont responsables des déchets qu’ils produisent jusqu’au traitement final.

Il leur appartient de prouver que ces déchets ont été éliminés dans des conditions bien définies, conformes à la réglementation et satisfaisantes pour l’environnement.

Pour ce faire, le producteur de déchets dangereux visé par le décret du 30 mai 2005 doit, lorsqu'il les remet à un tiers, émettre un bordereau de suivi conforme à l'arrêté du 29 juillet 2005.