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LEXIQUE
Décharges
contrôlées :
installations classées au titre de la protection de l’environnement. Les
circulaires du 22 janvier 1980 et du 16 octobre 1984 définissent
trois catégories de sites :
- les
sites perméables, dits de classe III, ne peuvent accueillir que
les déchets inertes ; ces sites sont sous la responsabilité du
maire
de la commune d’accueil,
- les
sites semi-perméables, dits de classe II, admettant les déchets
industriels banals assimilables aux déchets urbains,
- les
sites imperméables, dits de classe I, qui assurent un bon confinement
des déchets, admettant certains déchets spéciaux,
déchets ultimes de traitement. L'exploitation de ces sites
est réglementée par l'arrêté du 18 décembre 1992 modifié
par l'arrêté du 18 février 1994.
Déchet :
est un déchet, tout résidu d'un processus de production, de transformation
ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit
ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que
son détenteur destine à l'abandon (article 1 loi du 15 juillet
1975
modifiée).
Déchet dangereux :
déchet qui possède au moins une des propriétés de danger définies
dans
la directive européenne du 12 décembre 1991 (explosif, inflammable,
toxique, nocif...). La classification des déchets dangereux
est reprise dans le décret n ° 97-517 du 15 mai 1997 parue
au JO du 23 mai 1997.
Déchet Industriel Spécial (DIS) :
déchet spécifique d’une activité industrielle. Ils sont classés comme
dangereux au titre du décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à
la classification
des déchets.
Déchet Dangereux en Quantité Dispersée (DDQD) :
déchet produit en petite quantité par les PME/PMI, les artisans,
les
laboratoires et les agriculteurs... (solvants, acides, bases, peintures,
bains photographiques…).
Déchets de laboratoires :
ils concernent l'enseignement et le monde médical (solvants, acides, bases...).
Déchets phytosanitaires :
emballages vides et produits phytosanitaires non utilisés (herbicides,
insecticides, fongicides).
Déchet ultime :
déchet qui n’est plus susceptible d’être traité
dans les conditions techniques
et économiques du moment, notamment par extraction
de la part valorisable ou par réduction de son caractère
polluant ou danger eux (article 1 loi du 15 juillet 1975 modifiée).
Élimination :
ce terme recouvre les opérations de collecte, transport, stockage,
tri
et traitement nécessaires à la récupération des éléments réutilisables
ou de l’énergie ; il recouvre également le dépôt ou le
rejet dans le milieu naturel dans des conditions propres à éviter
loi du 15 juillet 1975 modifiée).
Installation de coincinération :
installation qui incinère des déchets industriels spéciaux en les
utilisant comme combustible de substitution (article 1. arrêté du
10
octobre 1996). Cette installation est principalement conçue, au
départ, pour une autre activité que l’incinération des déchets.
Installation d’incinération :
tout équipement technique utilisé pour l’oxydation (par la
combustion)
de déchets industriels spéciaux, avec ou sans récupération
de la chaleur produite (article 1. arrêté du 10 octobre
1996).
Installation spécialisée :
installation explicitement conçue et réalisée pour incinérer des
déchets
industriels spéciaux (article 1. arrêté du 10 octobre 1996).
 Recyclage
:
réintroduction directe d’un déchet dans un cycle de production
en
remplacement total ou partiel d’une matière première vierge.
Régénération :
consiste en un procédé physique ou chimique qui redonne à un déchet les
caractéristiques permettant de l’utiliser en remplacement
d’une matière première vierge.
Valorisation :
terme générique recouvrant le réemploi, la réutilisation, le recyclage,
la régénération ou la valorisation énergétique des déchets appelés aussi
"matières premières secondaires".
LISTE
DES SOCIÉTÉS ASSURANT LA VENTE PAR CORRESPONDANCE DES BORDEREAUX
DE SUIVI DE DÉCHETS INDUSTRIELS
GMJ
EDITIONS
106, Avenue Georges Clémenceau
94336 BRY SUR MARNE
AMI
33, Rue Médéric
92110 CLICHY SETI
1/3, Rue du Pied Sec
Frêt 2 - Bât 3609
BP 10306
95704 ROISSY CHARLES DE GAULLE |
