Les aides accordées au cours de l'année 2006 pour l'élimination centralisée de Déchets Dangereux en Quantités Dispersées

Le dispositif repose sur le conventionnement de plates-formes de transit-regroupement, prétraitement, de distributeurs de produits neufs, et de collecteurs, garants d'une collecte et d'un traitement des déchets dans des conditions respectueuses de l'environnement : collecte et regroupement des déchets selon les règles de l'art, traitement des déchets dans des installations spécialisées référencées par l'agence de l'eau, traçabilité et transparence des circuits d'élimination des déchets.

L'aide à l'élimination des DDQD accordée par l'agence de l'eau est déduite automatiquement de la facture d'élimination par l'entreprise conventionnée.

24 entreprises étaient conventionnées en 2006 :

- 10 plates-formes de transit-regroupement de déchets spéciaux
- 2 distributeurs d'huiles solubles
- 1 distributeur de produits de laboratoires
- 4 distributeurs de solvants de pressings
- 1 distributeur de produits neufs  auprès des imprimeurs
- 1 collecteur de déchets dangereux issus des activités de soins
- 3 collecteurs de DDQD
- 1 collecteur de déchets dangereux issus de la photographie
- 1 collecteur de tubes néons

Contrairement à l’année 2003 où on constatait une régression moyenne des tonnages de DDQD collectés et aidés de 27% (constat traduit par l’application des nouvelles modalités d’aide du VIII éme programme où seules les entreprises répondant à la définition européenne d’une PME-PMI pouvaient bénéficier des aides de l’agence de l'eau), le tonnage de DDQD aidés en 2005 et 2006 sont en augmentation respectivement de 20 et 16.6 %

Quelques chiffres :

Le montant des aides à l’élimination des DDQD versé en 2006, est en progression de 13% par rapport au montant de 2005.

Bilan des coûts d'élimination des DDQD

Le coût moyen d'élimination des DDQD sur le bassin Rhin-Meuse toutes filières et tous conditionnements confondus est de 1,52 €/kg, soit une diminution de 3,7% par rapport à l‘année 2005 (1,58 €/kg).

Nature de déchets dangereux aidés

Les déchets dangereux des déchèteries communales  représentent 32 % des déchets aidées, dont 25%  de déchets de type boue peinture/colle/résine contenant des substances dangereuses ( C.N. :200127) et 5% de solvant ( C.N. : 200113).
Les déchets dangereux issus de la FFDU et du décapage de peinture et vernis ( CN : 0801-- :boue de peinture et vernis contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses) représentent 14 % des déchets aidées.
Les déchets dangereux issus de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques représentent 9 % des déchets aidées dont 7% correspondant à des émulsions et solutions d’usinage sans halogènes ( C.N. : 120109).
Les déchets dangereux de type  emballages et déchets emballages ( y compris les déchets d’emballages municipaux collectés séparément) contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminées par de tels résidus ( C.N. 150110) représentent 8 % des déchets aidées.
Les déchets dangereux provenant du démontage Véhicules hors d’usage et de l’entretien des véhicules représentes 8% des déchets aidées dont 3.9% de filtres à huile ( C.N. :160107), 3.7% d’antigel contenant des substances dangereuses (Cn : 160114).
Les déchets dangereux provenant de l’industrie de la photographie/imprimerie représentent 7% des déchets aidés.

Six nouvelles opérations collectives de gestion des déchets ont  démarré en 2006 :