Commission des aides financières du 18 avril 2016

La Commission des aides financières de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, réunit pour sa première séance de l’année, a accordé 36,9 millions d’euros d’aides pour 187 dossiers en faveur de l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

La quasi-totalité de ces dossiers sont prioritaires au regard des objectifs du programme d’intervention de l’agence de l’eau. Ils se répartissent selon les thématiques détaillées dans le graphique ci-joint.

Dans le cadre de l’attribution de ces aides, la Commission a notamment validé les financements de 3 dossiers de l’appel à projets « Collectivités et Captages », pour un montant total d’aides de 431 000 euros.
Il s’agit des opérations portées par :
- la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières/Sedan - Ardennes Métropole (08)
Etude sur l’allongement des rotations visant l’autonomie alimentaire des élevages, la recherche de nouvelles productions, les possibilités d’échanges fonciers - Montant de l’aide financière : 78 000 euros

- le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable d’Ammertzwiller, Balschwiller et environs (68) : Connaissance de l’aire d’alimentation du captage, développement d’une agriculture de conservation, étude sociologique motivations et freins - Montant de l’aide financière : 60 150 euros

- le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle (67) : Etude sur les filières « bas intrants » et biologiques et sur l’instauration d’un dialogue territorial sur les captages Piémont sud bas-rhinois et le champ captant de Mommenheim - Montant de l’aide financière : 293 000 euros

La Commission a également entériné un ensemble de contrats d’animations pour favoriser le développement de l’agriculture biologique en particulier sur les aires d’alimentation en eau des captages identifiés comme prioritaires (196 sur la partie lorraine) pour un montant d’aides de 2,2 millions d’euros d’aides.
Portés par la chambre régionale d’agriculture, la chambre départementale de Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges et le centre de groupement des agrobiologistes en Lorraine, ces programmes constituent le schéma régional d’actions pour la structuration des productions biologiques en lien avec la protection de l’eau. Une démarche identique est en cours de finalisation avec les acteurs bas-rhinois et haut-rhinois.

La Commission a approuvé les contrats cadre et/ou avenants avec les départements de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges. Outil historique de la politique partenariale de l’agence de l’eau, ces contrats garantissent une visibilité sur les priorités et les financements dont peuvent bénéficier les collectivités locales maîtres d’ouvrages.

Deux bilans spécifiques ont été présentés aux membres de la Commission :

- celui relatif aux aides attribuées à la coopération internationale en 2015. 38 dossiers ont été financés par un montant d’aides de 1,6 million d’euros. Ce sont principalement les pays d’Afrique de l’ouest, d’Asie du sud-est et de Madagascar qui ont bénéficié de ces aides.

- celui relatif à la politique d’éducation pour la protection de l’eau et des milieux aquatiques. Cette politique qui s’appuie à la fois sur un appel à projets scolaires et sur le soutien aux programmes d’animation portés par le monde associatif a permis, de 2013 à 2015, de sensibiliser 24 400 élèves dans le cadre des classes d’eau et 80 000 personnes (tout public) dans le cadre d’une diversité d’actions.

Par ailleurs, le Directeur général a rendu compte des aides accordées dans le cadre de sa délégation. Les aides ainsi accordées depuis la dernière séance de la Commission des aides financières et jusqu’au 17 mars 2016 s’élèvent à 8, 6 millions d’euros pour 692 opérations (dont près de 300 classes d’eau).

 


Date de la prochaine séance :
30 juin 2016

Contact presse :
florence.chaffarod@eau-rhin-meuse.fr