Commission des aides financières du 11 octobre 2018

La Commission des aides financières a examiné, 151 dossiers pour 33 millions d’euros d’aides en faveur d’opérations visant l’amélioration et la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques. Toutes les actions présentées sont prioritaires pour l’atteinte des objectifs environnementaux.

Les aides ainsi accordées sur le Grand Est (en partie) se répartissent selon le graphique ci-dessous.

Le Directeur général de l’agence de l’eau a, par ailleurs, rendu compte des aides qu’il a accordées dans le cadre de sa délégation. Celles-ci s’élèvent à 6,6 millions d’euros pour la période du 9 juin au 18 septembre 2018 pour 297 dossiers.

La Commission a pris connaissance de la programmation des aides en matière d’assainissement prioritaire pour les années 2018-2020. Cette programmation, suivie depuis le début d’année, a été entérinée pour permettre d’honorer des engagements financiers forts en matière de premier assainissement. La dotation totale actualisée (comprenant les conventions de mandat pour l’assainissement non collectif sous maîtrise d’ouvrage privée) s’élève à 92,7 millions d’euros. Elle constituera près de 80% des dotations dédiées en 2019 et 66% en 2020. La Commission se félicite de l’attention accordée par l’agence de l’eau à ce sujet, et en particulier le soin apporté aussi bien aux démarches d’information et de concertation avec les maîtres d’ouvrage, que celles associant les conseils départementaux, la Région et la Caisse des Dépôts.

La Commission a également été informée des résultats de deux appels à projet. Le premier concerne le soutien à des filières favorables à la protection de la ressource en eau. Mené en partenariat avec la Région Grand Est et les agences de l’eau Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée Corse, cet appel à manifestation a remporté pour cette première édition un beau succès de notoriété. 67 dossiers au total ont été reçus, 6 dossiers ont été déclarés non éligibles et 10 réorientés vers d’autres dispositifs de financement. Sur les 48 dossiers éligibles, 16 ont été déclarés complets et prêts à être financés. Les 33 autres candidatures appellent encore des compléments d’information attendus dans les prochaines semaines. Les 16 dossiers retenus représentent un montant de travaux de 4, 2 millions d’euros. Les projets d’études/animation sont logiquement majoritaires (12) car ils constituent un préalable essentiel au calibrage des investissements à venir et à la réalisation d’une étude de marché fiable. Ces projets visent à maintenir le maintien des surfaces en herbe et des surfaces converties en agriculture biologique en particulier sur des zones de captage d’eau potable. A noter, l’action particulière portée par une minoterie pour le développement de 100 hectares de soja biologique ciblés sur les captages en eau potable dégradés, avec un objectif de déploiement à 3 ans entre 500 et 1 000 hectares.

« Eau durable et énergie » est le thème du deuxième appel à projets mené en collaboration avec l’ADEME et la région Grand Est. L’objectif était d’encourager l’émergence d’initiatives exemplaires et reproductibles, conjuguant les enjeux de l’eau et de l’énergie. 6 projets ont été lauréats de cette seconde édition favorisant l’adoption de pratiques moins émissives en gaz à effet de serre et en développant des solutions de récupération d’énergie sur eaux usées, eau potable et eau de process.  8 600 MWh/an d’énergie non renouvelables seront ainsi économisés, substitués et/ou évités, 28 000 m3 d’eau économisés et 1 100 tonnes de CO2/an non émises.




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