Comité de bassin du 4 juillet 2014

Séance d’installation du nouveau Comité de bassin oblige, élections et désignations ont été à l’ordre du jour. Claude GAILLARD a été réélu à la présidence de cette instance.
Le Comité de bassin a ensuite pris connaissance de l’avancement des dossiers soumis à son approbation en fin d’année : projets de plans de gestion pour l’eau et contre les inondations, et révision à venir du programme d’intervention de l’Agence de l’eau.

NOUVELLE ASSEMBLÉE

Les membres du Comité de bassin ont élu leurs président et vice-présidents et désigné les membres du Conseil d’administration et des différentes commissions.

Photos : AERM/N.Leblanc

Président : Claude GAILLARD, réélu (67 voix/1 bulletin blanc sur 68 votants)
Le président s’est dit très sensible à la confiance qui lui était accordée. Il souhaite poursuivre son travail au sein de cette assemblée qui offre une approche solidaire de la protection des ressources en eau.

Vice-Présidents
1er vice-président : Olivier JACQUIN (collège des collectivités territoriales)
Vice-présidents : Gilbert BAUER, Jean-Luc PELLETIER (sous-collèges des usagers professionnels), Jean WENCKER (sous-collège des usagers non professionnels)

Présidents des commissions du Comité de bassin Rhin-Meuse
Commission Planification : Gilbert BAUER
Commission des Programmes : sera désigné lors de la prochaine réunion du Comité de bassin à l’automne
Commission du Milieu naturel aquatique : Véronique CORSYN
Commission Agricole : Jean-Luc PELLETIER
Commission Industrie : Patrick SIVRY
Commission Information du public et Coopération internationale : Daniel DIETMANN
Commission géographique « Rhin supérieur et Ill » : Daniel DIETMANN
Commission géographique « Moselle et Sarre » : René DARBOIS
Commission géographique « Meuse et Chiers » : Michel ADAM

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PLAN DE GESTION DES EAUX ET DES RISQUES D’INONDATION

Photos : AERM/N.Leblanc

Le Comité de bassin a pris connaissance de l’avancement de ces deux dossiers dont il a la responsabilité. C’est à l’automne prochain qu’il adoptera les projets de ces documents dits « de planification » avant consultation des acteurs institutionnels et du public.
Pour orienter ses choix, le Comité de bassin s’appuiera notamment sur les résultats de la qualité des cours d’eau. Des résultats encourageants ont été obtenus même s’ils sont masqués par « l’effet thermomètre » lié à la modification des grilles d’évaluation depuis 30 ans.

Pour un même jeu de données, quand seulement 22 % des sites sont considérés actuellement en bon état écologique, 70 % auraient été classés en bon état avec les outils utilisés avant 1995. De 13 % de « bon état en 1971 à 71 % en 2010 : la qualité des eaux évaluée selon un jeu de paramètres restreint disponible depuis 1971 progresse de manière continue.

RÉVISION DU 10ĒME PROGRAMME DE L’AGENCE DE L’EAU

Le Comité de bassin débutera cette révision dès l’automne prochain. Il s’agira, au vu des bilans établis, de conforter ou de renforcer les actions d’intervention de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, en tenant compte des orientations nationales. C’est au cours de cette révision que le Comité de bassin étudiera le dispositif des redevances qui devrait être complété notamment par une redevance « substances dangereuses ».

DÉBAT NATIONAL RELATIF AUX DONNÉES SUR L’EAU

Faisant suite à une sollicitation dans le cadre du débat national des données sur l’eau, le Comité de bassin a formulé, par délibération, des propositions concrètes d’amélioration du système national d’information sur l’eau. Elles ont pour objectif de remettre le citoyen au cœur du dispositif, de simplifier l’accès aux données et de participer à l’effort de transparence sur les actions menées. Cette contribution sera adressée au Comité national de l’eau.

La prochaine séance du Comité de bassin se déroulera le 17 octobre 2014.

Contact presse :
Florence Chaffarod – Cécilia Ledran - Tél : 03.87.34.48.59

Photos : AERM/N.Leblanc