Communiqué de presse du comité de bassin Rhin-Meuse du 15 octobre 2013

Le Comité de bassin Rhin-Meuse, présidé par Claude GAILLARD, s’est réuni à l'agence de l'eau, mardi 15 octobre 2013, de 9h30 à 12h30.

Le Comité de bassin a pris acte des décisions adoptées à la suite de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013 et a pris connaissance des principales conclusions des travaux des différentes missions d’évaluation de la politique de l’eau, dont il a longuement débattu.
Il a considéré que l’action des instances de bassin (SDAGE, Programmes) s’inscrivait pleinement dans la feuille de route du Gouvernement qui vise à renforcer les chantiers prioritaires que sont :

  • la lutte contre les pollutions liées aux nitrates et aux produits phytosanitaires ;
  • l’amélioration du traitement des eaux usées domestiques, en particulier l’assainissement non collectif et la gestion des eaux pluviales ;
  • le nouveau plan national « zones humides » ;
  • la restauration des cours d’eau et la prévention des inondations ;
  • la recherche d’une gestion pérenne des ressources en eau ;
  • la garantie de transparence de la politique de l’eau ;
  • le renforcement de la gouvernance locale.

Le Comité de bassin a rappelé son attachement à la gouvernance de bassin et à la préservation des moyens dédiés à la mise en œuvre locale de la politique de l’eau (dispositif redevances et aides), et s’est dit disposé à étudier les évolutions structurelles, de fonctionnement et d’objectifs destinées à améliorer l’efficacité de cette mise en œuvre de la politique de l’eau, dans le sens de l’intérêt général.

Le Comité de bassin a adopté la version finale du document « les enjeux de l’eau pour les districts Rhin et Meuse » en prenant en compte des évolutions liées aux enseignements de la consultation du public et des assemblées. Il a examiné les propositions d’organisation et de méthodes de travail pour la mise à jour des SDAGE Rhin et Meuse (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, plans de gestion des eaux pour les bassins du Rhin et de la Meuse, parties françaises ), qui s’appuiera essentiellement sur l’expertise locale.

Par ailleurs, il a approuvé la poursuite des travaux de mise en œuvre de la directive inondation sur le bassin Rhin-Meuse, qui doit conduire à l’élaboration d’un plan de gestion des risques inondation dans les bassins du Rhin et de la Meuse avant le 22 décembre 2015.

Il a enfin été informé de l’avancement, sur le terrain, de la mise en œuvre des plans d’actions opérationnels territorialisés départementaux (PAOT) sur un certain nombre de thématiques : continuité écologique des cours d’eau, captages d’eau potable dits « Grenelle », réduction des rejets urbains et des rejets toxiques...

Prochaine réunion du Comité de bassin : le 29 novembre 2013

Contact presse :
Dominique Frechin - Anne Scheffer - Tél : 03.87.34.48.59
Dominique.frechin@eau-rhin-meuse.fr/Anne.scheffer@eau-rhin-meuse.fr