Conseil d'administration du 21 mars 2014

Le Conseil d’administration de l’Agence de l'eau Rhin-Meuse, présidé par Guy FRADIN, s’est réuni vendredi 21 mars 2014, au siège de l’établissement.

Gestion et pilotage de l'établissement

Adoption du compte financier 2013

Le Conseil d’administration a adopté le compte financier de l’établissement pour l’année 2013. A noter que le budget 2013 a été exécuté à 98,04 % avec, en particulier, des dépenses d’intervention (aides pour la protection des ressources en eau et lutte contre les pollutions) réalisées à 99,8 %.

Total des recettes : 193,33 M€ dont 178,59 M€ au titre des redevances

186,11 M€ hors transformations de prêt en subvention et hors dotations aux amortissements / provisions

Interventions

Le Conseil a adopté les projets de contrats cadres pour l’eau avec les Département de la Haute-Marne et du Haut-Rhin, pour 2013-2018, qui reposent sur la coordination, dans chacun des territoires concernés, des interventions des partenaires signataires en faveur de la protection des ressources en eau.

Adoption du rapport d’activité 2013

Le Conseil d’administration a adopté le rapport d’activité 2013 de l’Agence de l’eau et donné son accord pour sa diffusion (http://www.eau-rhin-meuse.fr).
Le Conseil a également pris acte du bilan de la 1ère année du nouveau contrat d’objectifs et de performance de l’Agence de l’eau, signé avec le Ministère de l’Écologie, complémentaire au 10ème Programme d’intervention de l’établissement et décliné en 28 objectifs.

Contrôle des redevances 2013

Les redevances, qui constituent les recettes de l’Agence de l’eau pour ses interventions en faveur des ressources en eau et milieux aquatiques, sont perçues par l’établissement selon un mode déclaratif de la part des redevables. Afin d’assurer une équité devant l’impôt, des contrôles réguliers sont nécessaires et rapportés devant le Conseil d’administration. Ainsi, les contrôles effectués en 2013 ont conduit à des redressements nets à hauteur de près de 3 %, qui ont permis de corriger des anomalies ponctuelles.
Le Conseil a pris acte du bilan détaillé de la campagne de contrôle 2013.

10ème programme

Le 10ème Programme d’intervention de l’Agence de l’eau pour les années 2013-2018 comprend un principe de révision à mi-parcours. L’année 2015 sera par ailleurs l’année où les instances de bassin adopteront une révision des plans de gestion des eaux du bassin (2ème cycle des SDAGE Rhin et Meuse) et de leurs programmes de mesures, le programme d’intervention de l’Agence de l’eau faisant partie de ces derniers.
Afin que les démarches soient en cohérence, le Conseil a pris acte de la nécessité d’engager, dès l’automne, les réflexions, pour s’assurer que les modalités d’interventions retenues par l’Agence de l’eau sont toujours en adéquation avec les résultats attendus, la mise à jour des mesures et des objectifs des plans de gestion des eaux ainsi qu’avec la législation en cours, en particulier en adéquation avec les dispositions gouvernementales issues de la Conférence environnementale (de même que les dispositions européennes issues de réflexions comme le « BluePrint » de fin 2012).

Renouvellement des instances de bassin

Le Directeur général, Paul Michelet, a indiqué qu’en raison des élections municipales, le mandat des représentants des communes dans les instances de bassin (Comité de bassin, Conseil, Commissions…) prenait formellement fin le 23 mars 2014.
Cela étant, la procédure de renouvellement complet du Comité de bassin est désormais engagée et le nouveau Comité de bassin se réunira pour sa séance d’installation le 4 juillet 2014.

Contact presse :
Dominique Frechin - Anne Scheffer - Tél : 03.87.34.48.59
Dominique.frechin@eau-rhin-meuse.fr/Anne.scheffer@eau-rhin-meuse.fr