Comité de bassin et agence de l’eau
administrateurs, redevances et programme de l’agence de l’eau : l’accroissement des prérogatives du Comité de bassin
Désignation de 22 administrateurs
Avis conforme sur les redevances
:
- Le conseil d'administration adopte un projet
- Projet transmis au CB pour avis conforme
- Si avis conforme du CB, le CA adopte le programme
Avis conforme sur le programme
Le SDAGE (pour mémoire)
:
- Un engagement important du Comité de bassin et de ses commissions
- Des prérogatives formelles
Le comité de bassin est consulté sur l'opportunité des actions significatives d'intérêt commun au bassin envisagées
Les avis sur les règlementations et projets ayant un effet ou un lien direct avec l’eau et les milieux aquatiques
Exemple : délimitation et révision des zones vulnérables nitrate ; agrément des projets de contrats de rivières ; périmètre des SAGE ; schéma directeur de prévision des crues…
