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Le conseil règle les affaires générales
de l'agence de l'eau. Il prépare les programmes d'intervention
pluriannuels, délibère sur l'assiette et le taux
des redevances (soumis au comité de bassin pour avis
conforme), l'attribution d'aides financières aux personnes
publiques et privées pour les travaux pour l'eau d'intérêt
commun, la contribution de l'agence de l'eau aux études
et recherches, le budget, l'organisation générale...
et toute question qui pourrait lui être soumise par le
ministre de l'écologie et du développement durable
ou le directeur. |
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Les trente-quatre administrateurs sont élus ou nommés
pour six ans. Le président est nommé par le ministre
de l'écologie et du développement durable. Le
mandat du bureau est de trois ans. Le président, les
deux vice-présidents et les présidents des commissions
des aides et des programmes forment le bureau. Les vice-présidents
sont élus dans chacune des deux catégories d'administrateurs
représentant les collectivités et les usagers.
La liste des membres du conseil, publiée au Journal Officiel,
fait l'objet d'un arrêté du ministre de l'écologie
et du développement durable. |
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Le président et les vice-présidents du comité
de bassin, le directeur de l'agence de l'eau, le commissaire
du gouvernement (qui représente le ministère
de l'écologie et du développement durable),
le contrôleur financier et l'agent comptable participent
aux travaux du conseil avec voix consultative. Le directeur
de l'agence de l'eau en assure le secrétariat et peut
se faire assister de toute personne de son choix. |
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Le conseil se réunit quatre fois
par an sur convocation de son président. Une réunion
annuelle se tient dans le bassin à l'extérieur
de l'agence de l'eau.
Ses délibérations sont exécutoires sauf
si le ministre de l'écologie et du développement
durable s'y oppose dans le mois qui suit. Les délibérations
à caractère financier sont soumises à
l'approbation des tutelles administratives (environnement
et budget).
Les séances ne sont pas publiques.
Les fonctions d'administrateurs sont gratuites. |
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Le directeur de l'agence de l'eau est nommé par le
ministre de l'écologie et du développement durable.
C'est généralement un fonctionnaire. Il dirige
les services de l'agence de l'eau et gère le personnel.
Ce dernier est composé pour la grande part d'agents contractuels
de l'Etat.
Le directeur prépare les réunions du conseil
d'administration et applique ses décisions. Il représente
l'agence de l'eau dans les actes de la vie civile et judiciaire.
Il prépare et exécute le budget. Il attribue
des aides dans le cadre de la délégation accordée
par le conseil. Il ordonne les recettes (liquidation des redevances)
et les dépenses (conventions d'aides, en particulier)
mais c'est l'agent comptable de l'agence de l'eau qui les
mandate. |
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Pour l'étude de certains dossiers, le conseil a créé
des commissions de travail dont
il a fixé les attributions et la composition et qui sont
présidées par un administrateur. |