Gestion intégrée des eaux pluviales dans les projets d’aménagement

Favoriser la gestion des eaux pluviales à la source est prioritaire sur des secteurs dégradés par temps de pluie.

 

CONTEXTE ET OBJECTIFS

Le développement urbain et industriel a entraîné une imperméabilisation croissante des sols, provoquant un accroissement du ruissellement des eaux pluviales et des flux de pollution associés parfois incompatibles avec les capacités des systèmes d’assainissement et du milieu naturel. Pour répondre à cette problématique, les solutions traditionnelles telles que la construction de réseaux de collecte de capacités toujours plus grandes et d’ouvrages de traitement ne peuvent plus être raisonnablement envisagées comme une solution unique et durable.

La gestion intégrée des eaux pluviales dans le cycle urbain de l’eau s’impose donc et les infrastructures de gestion de l’eau en ville et dans les aménagements industriels et commerciaux doivent désormais être pensées en cohérence avec l’urbanisation. Cela constitue un moyen durable de résorption des pollutions par temps de pluie, et présente d’autres avantages (limitation à la source des micropolluants, limitation des inondations, recharge des nappes phréatiques, économie de la ressource en eau...).

L’objectif de l’appel à projets est de faire émerger des opérations d’aménagements exemplaires ou innovantes respectueuses du cycle naturel de l’eau et favorisant la réduction à la source des ruissellements et des émissions de polluants.

A QUI S’ADRESSE L’APPEL À PROJETS ?

L’appel à projets est ouvert aux collectivités territoriales ou leurs délégataires (commune, communauté de communes, syndicat d’eau et d’assainissement, conseil départemental...) et aux acteurs des filières économiques (promoteur ou aménageur public ou privé, chambre de commerce et de l’industrie, industriel, activité de commerces et de services, établissement public ou privé de santé...).

QUELS PROJETS SONT SOUTENUS ?

L’appel à projets porte sur l’étude et la mise en oeuvre de solutions de gestion durable des eaux pluviales dans un contexte d’urbanisation ou d’aménagements nouveaux (ZAC, lotissements, création de bâtiments industriels, groupes scolaires...), et le cas échéant des actions d’animation ou de communication afférentes.

QUELLES SONT LES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU ?

Les études, travaux et actions de communication afférentes éligibles sont soutenus financièrement, dans la limite de l’enveloppe de 1,5 M€ dédiée à l’appel à projets :

  • sous la forme d’une subvention de 80% maximum pour les porteurs de projets non concernés par la réglementation communautaire des aides d’État ;
  • dans le cadre des dispositifs en vigueur en application de la réglementation communautaire des aides d’État pour les porteurs de projet concernés.

Il n’est pas fixé de montant d’aide maximale pour un projet.

A noter : Les investissements dédiés à la gestion intégrée des rejets par temps de pluie sur des zones déjà urbanisées (requalification de voiries ou de quartiers) sont éligibles en dehors de l’appel à projets aux aides de l’agence de l’eau selon les règles habituelles.

Comment candidater ?

  • Les dossiers de candidature sont à envoyer
    AVANT LE 31 JANVIER 2016 dûment complétés, cachetés et signés, sous format papier par courrier postal à :
    Agence de l’eau Rhin-Meuse
    “Le Longeau” - Rozérieulles - B.P. 30019
    57161 Moulins-Lès-Metz cedex

Le calendrier

  • 10 juillet 2015 > 31 janvier 2016
    Dépôt des dossiers de candidature
  • 1er semestre 2016
    Sélection des candidats et décisions d’attribution des aides

Contact

À voir