Appel à projets Eau durable et énergie

Concevoir des systèmes durables liés au petit cycle de l’eau énergétiquement efficaces et à moindre empreinte environnementale, telle est l'ambition de l'appel à projet lancé par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.

 

CONTEXTE ET OBJECTIFS

L’interdépendance des secteurs de l’eau et de l’énergie n’est plus à démontrer et doit désormais inviter à une gestion conjointe de ces deux ressources. L’Agence de l’eau Rhin-Meuse et l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie ont souhaité s’associer pour lancer un appel à projets permettant d’impulser une meilleure prise en compte des enjeux de développement durable dans les installations liées à l’eau, au-delà de leurs simples performances mais en tenant compte des autres impacts générés sur les principaux piliers du développement durable.
L’objectif de l’appel à projets est de faire émerger des projets liés au petit cycle de l’eau “durables” et “innovants”. Les projets retenus viseront à préfigurer les bonnes pratiques du futur en matière de développement durable.

A QUI S’ADRESSE L’APPEL À PROJETS ?

L’appel à projets s’adresse à toute personne morale de droit privé ou de droit public du territoire du bassin Rhin-Meuse correspondant à :

  • une collectivité territoriale (ou son délégataire),
  • une entreprise industrielle, artisanale ou agricole,
  • une association,
  • une coopérative, un négoce, un organisme de recherche ou une chambre consulaire.

QUELS PROJETS SONT SOUTENUS ?

Les projets assortis de solutions non conventionnelles justifiant d’une bonne maîtrise de l’énergie, d’une moindre empreinte environnementale et intégrant les enjeux du développement durable dans les domaines suivants :

  • l’assainissement des eaux usées
  • l’approvisionnement en eau potable
  • la préservation des ressources en eau

QUELLES SONT LES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU ?

Les dépenses d’investissements éligibles sont soutenues financièrement en phase 2, dans la limite de l’enveloppe de 2 M€ dédiée à l’appel à projets :

  • sous la forme d’une subvention de 80% maximum pour les porteurs de projets non concernés par la réglementation communautaire des aides d’État ;
  • dans le cadre des dispositifs en vigueur en application de la réglementation communautaire des aides d’État pour les porteurs de projet concernés.

Il n’est pas fixé de montant d’aide maximale pour un projet.
Parallèlement, les projets ou parties de projets identifiés par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie comme éligibles à ses propres dispositifs d’aide peuvent faire l’objet d’une aide complémentaire de sa part.

A noter : Les études nécessaires à la définition de l’avant-projet et du projet sont éligibles aux aides de l’Agence de l’eau suivant les règles habituelles. Certains projets pourront éventuellement être réorientés vers l’appel à projets national “Qualité de l’eau et gestion de la rareté”.

Comment candidater ?

  • Les dossiers de candidature pour la phase 1 sont à envoyer
    AVANT LE 31 OCTOBRE 2015 dûment complétés, cachetés et signés,
    sous format papier par courrier postal à :
    Direction des Politiques d’Intervention
    Agence de l’eau Rhin-Meuse
    “Le Longeau” - Rozérieulles - B.P. 30019
    57161 Moulins-Lès-Metz cedex

Le calendrier

  • PHASE 1 :
    1er juin 2015 > 31 octobre 2015

    Dépôt des dossiers de candidature de niveau “avant-projet”
    1er novembre 2015 > 31 janvier 2016
    Présélection des dossiers
  • PHASE 2 :
    1er février 2016 > 30 avril 2016
    Dépôt des dossiers de candidature de niveau “projet”
    2nd semestre 2016
    Sélection des candidats et décisions d’attribution des aides

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