Economiser les ressources en eau potable fragiles

Plus d’une centaine de collectivités du bassin Rhin-Meuse doivent faire face à une ressource en eau potable identifiée comme fragile. Pénuries récurrentes d’eau (sécheresse) ou déficit quantitatif structurel (nappe des grès dans les Vosges) sont les situations les plus fréquentes. Avec ce nouvel appel à projets, l’agence de l’eau Rhin-Meuse invite ces collectivités à initier des actions pour garantir durablement leur approvisionnement en eau potable.

 

CONTEXTE ET OBJECTIFS

En France, 1 litre d’eau mis en distribution sur 5 retourne au milieu naturel sans avoir été consommé. Les fuites constituent une forme de gaspillage d’une ressource parfois chère et complexe à produire. Une obligation légale (Loi Grenelle 2 et décret d’application du 27/01/2012) demande aux collectivités d’établir un descriptif détaillé de leur patrimoine “réseaux” et d’atteindre un niveau minimum de rendement des réseaux d’eau potable compris entre 65 et 85% (selon le type de réseau rural/urbain). En cas de non-respect de ces obligations, la loi prévoit le doublement de la redevance de prélèvement perçue par l’agence de l’eau.

Par ailleurs, le plan national d’adaptation au changement climatique fixe un objectif de réduction de 20% des prélèvements à l’horizon 2020 (tous usages confondus). Les secteurs dont la ressource en eau potable est actuellement déjà fragilisée seront dans l’avenir encore plus impactés par les effets du changement climatique. Sur ces communes, optimiser et réduire les consommations d’eau potable pour garantir une pérennité du service devient une priorité.

A QUI S’ADRESSE L’APPEL À PROJETS ?

 Aux collectivités sujettes à des risques de pénuries d’eau récurrentes (fragilité de la ressource en période de sécheresse notamment)

Aux collectivités vosgiennes assurant la distribution d’eau en provenance  de la zone de répartition des eaux de la nappe des Grès du Trias

A ce jour, 177 collectivités ont été recensées : (voir liste nominative ou localisation sur carte)

Dpt

Nombre de collectivités concernées

Dpt Nombre de collectivités
concernées
08* 7 (2 200 habitants) 88*

51 dont 20 collectivités au titre de la nappe des grès (68 700 habitants)

54 16 (18 500 habitants) 67 40 (52 800 habitants)
55* 14 (3 600 habitants) 68 47 (81 700 habitants)
57 2 (650 habitants) *partie Rhin-Meuse

QUELS PROJETS SONT SOUTENUS ?

En matière de réduction des fuites, sont visés en particulier les travaux de remplacement ou de rénovation des conduites où les pertes sont les plus importantes. Mais l’appel à projets est plus globalement ouvert à la mise en œuvre de toute action contribuant à la réduction des fuites (comptage, sectorisation du réseau, localisation des fuites, reprise de l’étanchéité des réservoirs, optimisation du fonctionnement des trop-pleins, modulation de pression...).

En matière de réduction des consommations d’eau potable, l’appel à projets est ouvert aux opérations visant à optimiser les utilisations publiques de l’eau potable (alimentation des fontaines, arrosage des espaces verts, nettoyage des rues...) ou à mettre en place des systèmes de récupération de l’eau de pluie ou des dispositifs hydroéconomes (usages communaux ou chez les particuliers dans le cadre d’opérations groupées).

QUELLES SONT LES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU ?

  • Les études éventuellement nécessaires à la définition du projet pourront être subventionnées à hauteur de 80%.
  • L’ensemble des projets retenus pourront être subventionnés au minimum à hauteur de 35%
  • Pour les travaux de remplacement de conduites, cette subvention pourra être complétée par une avance remboursable de 65% (prêt à taux « zéro »).

Comment candidater ?

  • Les dossiers de candidature sont à envoyer dès maintenant et jusqu'au 30 JUIN 2017. L'analyse et les décisions d’aide seront faites tout au long de l’année.
  • Néanmoins, les dossiers de candidature (fiche de candidature + présentation du projet) sont à adresser le plus tôt possible à l’agence de l’eau qui pourra accompagner les collectivités dans l’élaboration de leur projet.
  • Dans le cas d’une réflexion plus  avancée, la candidature pourra être complétée par un formulaire de demande d’aide pour la réalisation d’une étude préalable, voire même pour la réalisation du projet.

    Agence de l’eau Rhin-Meuse
    “Le Longeau” - Rozérieulles - B.P. 30019
    57161 Moulins-Lès-Metz cedex

Le calendrier

  • 1er février 2016 > 30 juin 2017
    Dépôt des dossiers de candidature avec analyse des dossiers et attribution des aides tout au long de la périodicité

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