Agence de l'eau RHIN-MEUSE

agence de l'eau rhin meuse

agence de l'eau rhin meuse

Statut :
c'est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, créé par la loi sur l'eau de 1964

Sa mission principale :
aider financièrement et techniquement les opérations d'intérêt général au service de l'eau et de l'environnement du bassin : la lutte contre la pollution des eaux, protection et restauration des ressources en eau (rivières et nappes) et des milieux aquatiques naturels. Elle est chargée de faciliter les actions d'intérêt commun au bassin (études, recherches, ouvrages...).

Pour ce faire, il lui faut connaître le milieu naturel, définir les solutions techniques, planifier, programmer, suivre les interventions, informer, sensibiliser... c'est le rôle des 200 professionnels qui travaillent à l'agence de l'eau.


Moyens :
ses recettes sont des redevances qu'elle perçoit sur les usagers de l'eau (habitants, acteurs économiques) selon le principe "pollueur-payeur" et qu'elle redistribue sous forme d'aides financières aux maîtres d'ouvrage privés ou publics qui concourent à la lutte contre la pollution des eaux, à l'amélioration de la répartition de la ressource en eau, à la protection et la restauration des milieux aquatiques naturels, à la reconquête de la qualité des eaux dans l'intérêt commun du bassin.


Programme et priorités :
elle intervient dans le cadre de programmes d'intervention de cinq ans préparés et validés par le conseil d'administration et le comité de bassin. L'actuel programme 1997-2001 porte en priorité sur la dépollution des eaux usées domestiques.
Ce sont des sommes importantes qui sont consacrées à travers l'agence de l'eau à la reconquête des eaux du bassin Rhin-Meuse, de l'ordre de 182.94 M€ par an. Chaque habitant contribue individuellement à cette action au service de l'intérêt commun et de l'environnement au travers du prix de l'eau : en effet, pour un litre d'eau prélevé et rejeté (sali) au milieu naturel, l'usager du bassin Rhin-Meuse paie un prix moyen de 0.02 € dont un peu plus de 0.45 cent à l'agence de l'eau Rhin-Meuse pour la dépollution.


Originalité :
elle mène une politique contractuelle en partenariat avec les acteurs de la dépollution (régions, départements, communes, acteurs économiques) avec obligation de résultats physiques mesurables sur le milieu naturel et garantie de financements pour les maîtres d'ouvrage.


Zone de compétence :
c'est le bassin hydrographique Rhin-Meuse. Il couvre trois régions : Lorraine, Alsace et Champagne-Ardenne et huit départements.
Il y a six agences de l'eau en France couvrant les six grands bassins hydrographiques français pour lesquels il existe six comités de bassin, auxquels s'ajoutent les comités de bassin de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Il n'y a pas encore d'agences de l'eau dans les départements et territoires d'outre-mer mais un système de parrainage existe avec les agences métropolitaines.


Administration générale :
comme tous les établissements publics, l'agence de l'eau est gérée par un conseil d'administration (organe délibérant) et un directeur (organe exécutif).
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie exercent une tutelle administrative et financière sur l'établissement. Ils désignent à cet effet un commissaire du gouvernement.


Siège : Metz/Rozérieulles Moselle
Effectif 2001 : 212 personnes
Budget primitif 2001 : 265 millions d'euros



L'agence de l'eau vous informe sur ces services :

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