Agence de l'eau RHIN-MEUSE

agence de l'eau

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La loi sur l’eau de 1964 a créé six bassins hydrographiques en France, instaurant ainsi une gestion de l’eau dans son cadre naturel.

La gestion de l'eau s'organise par grands bassins hydrographiques : le territoire des six agences de l'eau, créées par la loi de 1964, résulte d'un découpage naturel suivant la ligne de partage des eaux. Les bassins correspondent aux quatre grands fleuves (bassins Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée-Corse), au bassin versant français du Rhin (bassin Rhin-Meuse) et aux rivières du Nord (bassin Artois-Picardie).

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a créé 2 nouveaux outils de planification : le SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et les SAGE (schémas d'aménagement et de gestion des eaux).

Le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique métropolitain les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau.

Ce n'est pas un document d'orientation de plus parce que c'est un document dont la portée juridique est réelle. C'est toute la politique de l'eau de cette fin de siècle et pour les 15 ans à venir qui est sur la balance. Les collectivités, les départements, les régions, l'Etat et ses établissements publics ne pourront aménager leur territoire, imaginer de grands travaux, sans tenir compte de LA référence que constitue le SDAGE. Il s'impose aux décisions de l'Etat en matière de police des eaux, notamment des déclarations d'autorisations administratives (rejets, urbanisme...) ; de même qu'il s'impose aux décisions des collectivités, établissements publics ou autres usagers en matière de programme pour l'eau.

L'agence de l'eau vous informe sur ces services :

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