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Statut
: c'est un établissement public de l'Etat à
caractère administratif, doté de la personnalité
civile et de l'autonomie financière, créé
par la loi sur l'eau de 1964. |
Source : aerm |
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Sa mission
principale : aider financièrement et techniquement
les opérations d'intérêt général
au service de l'eau et de l'environnement du bassin : la lutte
contre la pollution des eaux, protection et restauration des
ressources en eau (rivières et nappes) et des milieux
aquatiques naturels. Elle est chargée de faciliter les
actions d'intérêt commun au bassin (études,
recherches, ouvrages...). |
| Pour ce faire, il
lui faut connaître le milieu naturel, définir
les solutions techniques, planifier, programmer, suivre les
interventions, informer, sensibiliser ... c'est le rôle
des 220 professionnels qui travaillent à l'agence de
l'eau. |
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Programme et priorités
: elle intervient dans le cadre de programmes
d'intervention de six ans préparés et validés
par le conseil d'administration
et le comité de bassin.
Ce sont des sommes importantes qui sont consacrées à
travers l'agence de l'eau à la reconquête des eaux
du bassin Rhin-Meuse, de l'ordre de 202,54 M€ par an. Chaque
habitant contribue individuellement à cette action au
service de l'intérêt commun et de l'environnement
au travers du prix de l'eau : en effet, pour un litre d'eau
prélevé et rejeté au milieu naturel, l'usager
du bassin Rhin-Meuse paie un prix moyen de 0,2 centime d'€uro
dont un peu plus de 0,045 centime à l'agence de l'eau
Rhin-Meuse pour la dépollution. |
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Moyens : ses recettes
sont des redevances qu'elle
perçoit sur les usagers de l'eau (habitants, acteurs
économiques) selon le principe "pollueur-payeur".
Elle les redistribue sous forme d'aides
financières aux maîtres d'ouvrage privés
ou publics qui concourent à la lutte contre la pollution
des eaux, à l'amélioration de la répartition
de la ressource en eau, à la protection et la restauration
des milieux aquatiques naturels, à la reconquête
de la qualité des eaux dans l'intérêt commun
du bassin. |
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Originalité : elle mène
une politique contractuelle en partenariat avec les acteurs
de la dépollution (régions, départements,
communes, acteurs économiques) avec obligation de résultats
physiques mesurables sur le milieu naturel et garantie de financements
pour les maîtres d'ouvrage. |
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Zone de compétence
: c'est le bassin hydrographique Rhin-Meuse. Il couvre
trois régions : Lorraine, Alsace et Champagne-Ardenne
et huit départements. |
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Administration
générale : comme tous les établissements
publics, l'agence de l'eau est gérée par un conseil
d'administration (organe délibérant) et un
directeur (organe exécutif). |
| Le ministre de l'écologie
et du développement durable et le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie exercent une tutelle administrative
et financière sur l'établissement. Ils désignent
à cet effet un commissaire du gouvernement. |
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Siège : Metz/Rozérieulles
Moselle (plan d'accès)
Effectif : 225 personnes
Budget primitif 2009 : 183,47
millions d'euros |
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