9ème programme de l'agence de l'eau, connaître sa zone de modulation

Veuillez saisir ci-dessous le nom de votre commune

Votre commune

Vous trouverez ci-dessous le résultat de votre recherche.

* Le taux de la redevance modernisation des réseaux de collecte ne s'applique qu'aux abonnés soumis à la redevance d'assainissement collectif facturée par le service d'assainissement.

Commune	Zone de modulation des aides et des redevances**	Zone d'éligibilité des aides agricoles	Taux de la redevance de pollution 2008	Taux de la redevance modernisation des réseaux de collecte 2008 *
0 commune(s)

Zone de modulation des aides et des redevances
Zone 1 : dégradation et risque de dégradation des eaux faible
Zone 2 : dégradation et risque de dégradation des eaux forte
Zone 3 : dégradation et risque de dégradation des eaux très forte

Zone d'éligibilité des aides agricoles
Zone 1 : zone de non dégradation
Zone 2 : zone de sensibilité
Zone 3 : zone prioritaire

** Le zonage de la modulation des aides et des redevances de l'agence de l'eau concerne les pollutions classiques (domestiques et industrielles) et les aides pour les opérations de protection et d'aménagement des milieux naturels.