Le conseil d’administration et ses commissions

L’agence de l’eau Rhin-Meuse est administrée par un conseil d’administration.

Le conseil d’administration est composé :

  • de 22 administrateurs désignés par et parmi les membres du comité de bassin (11 représentants des collectivités et 11 représentants des usagers),
  • de 11 représentants de l’Etat
  • d’1 représentant du personnel de l’agence de l’eau.
  • Le président du conseil d’administration est nommé par décret pour trois ans.
  • Le conseil d’administration détermine et administre la mise en œuvre du programme d’intervention de l’agence de l’eau. Pour cela il vote le budget annuel de l’établissement, les taux des redevances, le compte financier.

Les commissions

  • Par délégation du conseil d’administration, c’est la commission des aides financières composée des administrateurs qui délibère sur l’attribution des aides financières accordées aux personnes publiques et privées.
  • La commission des programmes, commission mixte du conseil d’administration et du comité de bassin, est chargée, quant à elle, de faire des propositions sur la préparation ou la révision du programme pluriannuel d’activité de l’agence de l’eau Rhin-Meuse.