Délai de caducité réduit

C’est la décision prise par le conseil d’administration de l’agence de l’eau lors de sa séance du 30 juin 2011.

Photo : AERM/F.Doncourt

Elle s’applique aux contrats et aides attribués à compter du 1er juillet 2011. Si à l’expiration d’un délai d’un an (au lieu de deux ans précédemment) à compter de la notification de la décision d’aide, l’agence de l’eau n’a pas été informée par le bénéficiaire du commencement d’exécution de l’opération, l’aide sera réputée caduque. D’autres décisions, également relatives à l’amélioration de la mise en œuvre des contrats, ont été adoptées. Pour les contrats en cours et à venir, il sera désormais possible, dans le cas d’un même maître d’ouvrage,  de mandater des travaux de création de réseaux d’assainissement indépendamment des travaux liés à réalisation de la station d’épuration. Enfin, la durée d’exécution d’un contrat est fixée à 3 ans à compter de la transmission du premier ordre de service qui interviendra après la notification du contrat et avant l’exécution du délai de caducité fixé à un an.

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