Redevances de prélèvement, l'agence de l'eau communique

L'agence de l'eau Rhin-Meuse vient d'adresser aux 1200 collectivités assujetties à la redevance de prélèvement sur la ressource en eau un courrier relatif à la revalorisation du taux de cette redevance.

Cette revalorisation adoptée par les instances de bassin en octobre 2009 est compensée par une baisse des taux de redevances pour modernisation des réseaux de collecte.

Cette revalorisation renforce la cohérence entre le dispositif de redevances et l'action de l'agence de l'eau dans le domaine de l'eau potable et des économies d'eau, en particulier en matière de protection durable des ressources en eau et de lutte contre les fuites des réseaux (Grenelle Environnement)  ainsi que de la sécurisation de l'approvisionnement. Ainsi la dotation permettant d'accompagner les collectivités à investir dans ces domaines a été augmentée significativement. Elle a été portée à 28 millions d'euros pour les années 2010-2012.

Cette revalorisation des taux s'appliquera aux prélèvements d'eau effectués en 2010 sur la base de la déclaration que les collectivités devront établir avant le 1er avril 2011.

La répercussion sur le prix de l'eau sera fonction du rendement global du réseau de distribution d'eau de la collectivité. Elle sera néanmoins très limitée pour l'abonné.

Exemple de redevances annuelles maximales payées à l’agence de l’eau par un ménage consommant 120 m3/an

Les redevances sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers (consommateurs, activités économiques) en application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l’environnement, mutualisées au titre de la solidarité de bassin.

Grâce au produit de ces redevances, l’agence de l’eau peut ensuite apporter son concours financier aux personnes publiques ou privées qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau.