L’atteinte du bon état des eaux voulu par la directive cadre européenne passe par la recherche et la réduction des substances dangereuses pour l‘eau. Les industriels sont directement concernés. Un premier inventaire de ces substances est achevé depuis 2007. Place aujourd’hui à un suivi mensuel des rejets défini par arrêté préfectoral et à la mise en place de solutions de substitution. Explication avec Solange Gionta, ingénieur à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire) de Lorraine.

Rhin-Meuse infos : Pouvez-vous nous rappeler brièvement la genèse de cette action ?

Solange Gionta : L’inventaire des substances dangereuses dans les rejets des installations classées est une disposition voulue par la directive cadre européenne sur l’eau. Il a été initié par la circulaire du 4 février 2002 et s’est achevé à l’automne 2006. Il s’agit d’une démarche nationale. Sur le bassin Rhin-Meuse, l’inventaire a concerné environ 400 établissements industriels (installations classées). 106 substances ont été recherchées.

Qu’entend-on par substances dangereuses ?

Il s’agit de micropolluants, qui à très faible dose, sont toxiques et dangereux pour les milieux aquatiques.

Que s’est-il passé entre la fin de cet inventaire et la parution de la circulaire de 2009 fixant la marche à suivre pour les années 2009-2010 ?

Cet inventaire a permis d’identifier les principaux émetteurs de substances dangereuses. En Lorraine, nous avons envoyé un courrier aux industriels concernés leur demandant de rechercher la provenance du ou des polluants rejetés et les pistes de réduction de ces émissions. La plupart des exploitants nous a rapidement informé des investigations menées ou programmées et nous a communiqué les résultats des contre-analyses effectuées. Parallèlement les résultats des 3 500 établissements français ont été exploités au
niveau national1. Ils ont servi de base à la concertation avec les chambres syndicales industrielles et les organisations professionnelles. L’objectif était d’arrêter par secteur d’activité la liste des substances
dangereuses pour l’eau le plus fréquemment retrouvées dans les rejets. Et ce sont ces listes qui sont visées
dans la circulaire du 5 janvier 2009.

Que devront faire les industriels ?

Un arrêté préfectoral demandera aux industriels de surveiller les substances dangereuses dans leurs rejets. 180 établissements en Lorraine2 sont concernés en priorité avec comme échéance la fin de l’année 2009 pour la mise en place de ce dispositif. Une analyse mensuelle pour chaque paramètre défini dans les
listes sera effectuée et ce pendant une durée de 6 mois. Les résultats nous seront transmis accompagnés des pistes d’actions envisagées afin de réduire ou supprimer ces substances. Ce suivi mensuel se poursuivra si nécessaire par une surveillance pérenne avec des analyses 1 fois par trimestre pendant un minimum de
2 ans et demi. Ce dispositif devra être mis en place au plus tard pour fin 2010. Pour les autres sites industriels, cette même surveillance devra être effective fin 2013

De quelle manière seront centralisées les données recueillies ?

Ce sont les laboratoires chargés des prélèvements et des analyses qui rempliront une base de données nationale (GIDAF). Ces laboratoires disposeront également d’un cahier des charges très précis élaboré
par le ministère du développement durable pour la réalisation des analyses.

Quelle est l’échéance ultime pour la réduction de ces substances dangereuses ?

Pour les substances dangereuses dites prioritaires, la directive cadre européenne a fixé l’échéance de 2028. Mais le futur plan de gestion des eaux du bassin Rhin-Meuse (Sdage) propose des objectifs de réduction intermédiaires dès 2015 : -50% pour les substances prioritaires (au nombre de 41), - 30% pour les substances dangereuses et -10% pour les substances pertinentes. Le passage à l’action est donc nécessaire dès maintenant.

[1] Synthèse nationale disponible sur le site http://rsde.ineris.fr
[2] Il s’agit des établissements IPPC soumis à bilan de fonctionnement