Pour un bon état des eaux en 2015,
la stratégie du bassin Rhin-Meuse validée

Le 27 novembre, le Comité de bassin Rhin-Meuse, sous la présidence de Claude GAILLARD, a adopté à l’unanimité (moins 3 abstentions) les SDAGE Rhin et Meuse et a donné un avis favorable aux Programmes de mesures correspondants. Les SDAGE, Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux, sont les versions françaises des plans de gestion des eaux demandés aux États membres par la directive cadre sur l’eau d’octobre 2000. La Secrétaire d’Etat à l’écologie, Chantal JOUANNO, a clôturé la séance. Cette présence exceptionnelle en Rhin-Meuse, dernier bassin métropolitain (chronologiquement) à adopter son SDAGE, marquait ainsi la finalisation de tous les SDAGE de France métropolitaine. Bernard NIQUET, préfet coordonnateur de bassin, a signé en séance l’arrêté d’approbation des SDAGE Rhin et Meuse, qui vont ainsi pouvoir être transmis par les autorités françaises à la Commission européenne.

Ce qui conduit à conclure un cycle d’une décennie de travaux et de concertations, débuté par l’adoption de la directive cadre sur l’eau, le 23 octobre 2000, et, en même temps, donner le point de départ de la mise en œuvre des actions nécessaires pour atteindre les résultats attendus en 2015 pour le bon état des eaux, dans un contexte d’eaux internationales qui a donné aux travaux des finalités spécifiques avec des actions comme pour permettre le retour du saumon en Allemagne.

La Secrétaire d’Etat à l’écologie, Mme JOUANNO, a clôturé la séance en Rhin Meuse, dernier bassin métropolitain à adopter (chronologiquement) son SDAGE.

Rappelons les points forts de la stratégie du bassin Rhin-Meuse pour atteindre le bon état des eaux en 2015 , sur laquelle devront se prononcer les membres du comité de bassin, le 27 novembre :

1. bon état écologique pour 68% des eaux de surface (contre un quart des eaux en bon état actuellement) et pour 58% des eaux souterraines (50% actuellement)
2. protection de toutes les aires d’alimentation des captages pour l’eau potable menacés par les pollutions diffuses (une centaine de captages)
3. réduction de moitié des rejets de substances dangereuses les plus toxiques.

Le Comité de bassin donnera également son avis sur les programmes de mesures 2010 – 2015. Ce sont environ 1,8 milliard d’euros à mobiliser moins de 80 euros par an et par habitant en moyenne. C’est sensiblement dans le prolongement de l’effort actuel global.

Dès 2012, une mise à jour de l’état des lieux devra être préparée, et d’ici fin 2014, un nouveau projet de SDAGE 2016-2021 devra être soumis à la consultation du public et des assemblées.