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mis à jour le 07-Avr-2009

Ouverture du portail de télédéclaration des redevances versées aux agences de l'eau
Gagnez du temps, télédéclarez !

Les agences de l’eau proposent un nouveau service : la télédéclaration des redevances à partir d'un portail internet unique.

A l’instar de la déclaration de revenus en ligne adoptée par 7 millions de français, c’est au tour des agences de l’eau de proposer ce service. Effectif depuis le 20 janvier, le site de télédéclaration permettra aux quelque 10 000 usagers de l’eau du bassin Rhin-Meuse de déclarer en ligne les éléments nécessaires au calcul du montant de leur redevance.

Collectivités, industriels, PME-PMI, éleveurs, agriculteurs irrigants, associations de pêche, distributeurs agréés de produits pharmaceutiques, à l’aide de codes d’accès personnalisés, vont découvrir cette nouvelle interface.

Cette démarche impulsée dans le cadre de la modernisation de l’Etat répond au souhait de développer les transmissions dématérialisées avec les usagers. Elle s’inscrit également dans une démarche de développement durable puisque ni courrier, ni papiers justificatifs ne seront à fournir.

 Ce nouveau service gratuit est disponible 24h/24 et 7j/7. Les formulaires sont pré-renseignés et sécurisés. Si besoin des notices explicatives, une aide en ligne et téléphonique guideront l’ensemble des « nouveaux utilisateurs ».

Rappelons que les redevances sont payées en application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Les redevances  forment les budgets des agences de l'eau qui leur permettent d'intervenir pour protéger les ressources en eau en accordant des aides aux collectivités, aux industriels, aux agriculteurs, aux associations pour mieux lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource en eau. En 2008, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a accordé 136 millions d’euros d’aides.

 
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