Les actualités de 2008

Le projet de loi Grenelle Environnement au Sénat
Après son adoption à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale au mois d’octobre 2008, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement est présenté au Sénat depuis le mardi 27 janvier 2009.
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Chantal Jouanno nommée secrétaire d’Etat à l’Ecologie
Sur la proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé Mme Chantal Jouanno secrétaire d’État chargée de l’Ecologie, auprès du ministre d’État, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

Découvrez les résultats de la consultation du public 2008
Un mois après la fin de la consultation, à laquelle 81 000 lorrains, alsaciens et champardennais ont participé, les résultats sont aujourd'hui publiés.
Le public s'est positionné sur les enjeux environnementaux des futurs plans de gestion pour l'eau du bassin Rhin-Meuse.
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Assainissement des petites collectivités, deux journées pour échanger
L’assainissement des petites collectivités est un enjeu important pour la reconquête de la qualité des eaux du bassin Rhin-Meuse. C’est pourquoi l’agence de l’eau a invité les maîtres d’œuvre pour présenter et échanger autour des étapes-clés constitutives d’un programme d’assainissement.
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La DCE, combien cela coûte chez nous et chez vous ?
Cinq pays frontaliers, acteurs de la directive cadre sur l’eau dans les bassins du RHIN et de la MEUSE ont partagé leurs chiffres l’instant d’une journée à Strasbourg sous l’égide du Comité de bassin Rhin Meuse.
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Le Comité de bassin Rhin-Meuse examine l’avis du public et prépare la consultation des assemblées territoriales
Le 28 novembre, réuni à Metz sous la présidence de Claude Gaillard, au Centre des Congrès, le Comité de bassin Rhin-Meuse a pris connaissance des avis du public lorrain, alsacien et champardennais récemment consulté sur les projets de gestion des eaux Rhin et Meuse (SDAGE) et le programme d’actions à mettre en place pour retrouver le bon état des eaux en 2015.
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Pollutec : 2 au 5 décembre 2008 à Lyon Eurexpo
Retrouvez les agences de l'eau sur le Salon International des équipements, des technologies et des services de l'environnement.
Dans le cadre du salon, les agences organisent une conférence sur les substances dangereuses pour l'eau, le vendredi 5 décembre en salle 12, Grand Domino.
Pour plus d'informations, voir aussi http://www.pollutec.com

Vote de la loi Grenelle 1 : un formidable moment d’unité nationale
Après deux semaines de débats, les députés ont adopté mardi 21 octobre 2008 le premier volet du projet de loi du Grenelle Environnement. Ce texte est essentiel pour notre avenir, pour préparer la transition énergétique et la mutation durable de notre société.
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Et la suite ?
Alors que 6 mois de consultation du public se sont achevés, les projets de SDAGE et de programmes de mesures poursuivent leur route avec la prise en compte des remarques du public. Comment ces avis vont ils être intégrés aux documents ? Quelle est la suite du programme ? Katia Schmitzberger qui conduit l'élaboration des nouveaux SDAGE à l'agence de l'eau Rhin-Meuse explique tout ça.

Colloque international en économie
L'agence de l'eau Rhin-Meuse organise le 10 décembre à Strasbourg un colloque en économie dans le but d'apprécier les conséquences économiques de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau dans les pays transfrontaliers du bassin Rhin-Meuse.
Télécharger le programme et le bulletin d'inscription.

Le ministère présente le Grenelle aux maires
Le ministère du développement durable est présent au salon des maires et des collectivités locales du 25 au 27 novembre à Paris Porte de Versailles. il communique sur le Grenelle Environnement. Les agences de l'eau sont également présentes sur le stand C49 - Hall 2/1, secteur institutionnel.
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Maîtrise d’œuvre et assainissement des petites collectivités
L’agence de l’eau Rhin-Meuse organise les 6 (à Colmar) et 14 novembre 2008 (à Pont-à-Mousson) deux journées thématiques sur la maîtrise d’œuvre dans le domaine de l’assainissement des petites collectivités.
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Le grenelle de l'environnement poursuit sa route ...
Le 11 juin, les 50 articles du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement ont été examinés en Conseil des ministres. Le texte est à présent soumis à l’Assemblée nationale depuis le mercredi 8 octobre 2008. Son objectif : permettre à la France d’adopter un mode de production et de consommation plus respectueux de l’environnement dans les vingt ans à venir.
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Le programme de réintroduction des grands migrateurs dans le bassin du Rhin fête un nouveau succès
Grande première : un saumon d’une taille de 91 cm a été capturé puis relâché dans le haut Rhin non loin de Bâle le 5 octobre 2008. Cet événement marque une nouvelle étape dans l’accomplissement du programme lancé en 1990 par la CIPR pour réintroduire le saumon, espèce considérée disparue dans le Rhin depuis les années 50 du siècle dernier.
En savoir plus sur le site de la commission internationale pour la protection du Rhin

Paul Michelet, nouveau directeur général de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
Paul Michelet, ingénieur en chef du Génie Rural des Eaux et des Forêts est nommé Directeur général de l’agence de l’eau Rhin - Meuse par arrêté du Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire en date du 1er septembre 2008.
Il a pris ses fonctions le 1er octobre 2008.
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Claude GAILLARD reconduit à la Présidence du Comité de bassin Rhin Meuse
Claude Gaillard été reconduit à la présidence du nouveau comité de bassin installé par Bernard Niquet, préfet coordonnateur de bassin Rhin-Meuse, préfet de la région Lorraine et de la Moselle vendredi 12 septembre 2008.
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Découvrez la composition du comité de bassin, du conseil d'adminitration et de leurs commissions

Après 9 années au service de l'eau dans le bassin Rhin-Meuse, Daniel Boulnois quitte la direction de l'agence de l'eau
Jacques Sichermann, président du conseil d'administration de l'agence de l'eau et l'ensemble du personnel de l'établissement ont salué le départ de leur directeur général, Daniel Boulnois.
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Les 634 masses d'eau du bassin à la loupe
Découvrez masse d'eau par masse d'eau, à partir du nom de votre commune, les objectifs de qualité des eaux fixés par le projet de SDAGE et les coûts induits par le programme de mesures.
Accédez aux données

Rapport d'activité 2007
Téléchargez le rapport d'activité de l'agence de l'eau et retrouvez les temps forts de l'année 2007 : mise en oeuvre du 9ème programme, adoption des projets de SDAGE, le détail des aides accordées ...
Téléchargez le document (3Mo)

Signature d'une convention pour l'eau et les milieux aquatiques entre l'agence de l'eau Rhin-Meuse et l'ONEMA
Daniel Boulnois, directeur général de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et Patrick Lavarde, directeur général de l’Onema ont signé une convention pour renforcer leur collaboration dans le domaine de la connaissance et de la gestion des milieux aquatiques.
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Un grand ministère pour le grand défi de la planète !
A peine un an après sa création, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire est en ordre de marche.
Lire la suite sur le site du Ministère

Pour une économie écologique : le projet de loi Grenelle Environnement
Mercredi 11 juin 2008, le Conseil des ministres a examiné les 50 articles du projet de loi Grenelle Environnement. Ce projet de loi doit permettre à la France d’adopter un mode de production et de consommation plus respectueux de l’environnement dans les vingt ans à venir. Le chapitre Ier de la loi est consacré aux moyens d’enrayer la perte de biodiversité, le chapitre II à l’eau et la qualité écologique des milieux aquatiques. Les articles 24 et 25 rappellent les objectifs et les principaux moyens d’action, et l’article 26 le cas particulier de la trame bleue. L’article 27 traite quant à lui de la connaissance et précise le cadre de
l’investissement budgétaire de l’Etat pour ce chapitre.
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Les substances dangereuses passées au crible
Dans le but de répertorier et réduire les substances dangereuses rejetées par les installation classées tel que le demande la directive cadre sur l’eau, l’agence de l’eau Rhin-Meuse et les DRIRE Lorraine et alsace ont réalisé un inventaire de ces substances dans les 350 installations classées du bassin Rhin-Meuse. Télécharger les synthèses Lorraine et Alsace.

Lancement de la consultation des Français sur l’eau vendredi 16 mai 2008
Jean-Louis BORLOO, Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, en présence des 7 Présidents des Comités de Bassin des agences de l’eau, a lancé la grande campagne nationale sur l’eau. Dans le cadre du Grenelle Environnement un objectif ambitieux a été retenu sur une amélioration de la qualité de l’eau d’ici 2015. Au cours de cette consultation, qui applique également la directive cadre européenne sur l’eau, les 28 millions de foyers français seront consultés sur la qualité de l’eau et les milieux aquatiques. Pour Jean-Louis Borloo « l’eau est un bien vital. Gaspiller l’eau c’est gaspiller notre capital de vie et celui de nos enfants ».
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Découvrez le tout nouveau système d'information sur l'eau !
Avec de nouvelles fonctionnalités et plus de 6 millions de données sur l’eau mises gratuitement à votre disposition, le nouveau système d'information sur l'eau du bassin Rhin-Meuse vous ouvre ses portes.
Explorez directement sans modération ou aidez-vous du mode d'emploi !

Trophées de l'eau et prix initiatives
Découvrez ou redécouvrez les nominés et lauréats des trophées de l'eau et prix initiatives 2007 et les vidéos illustrant leur action.

Prime pour épuration
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a entrainé la refonte de la prime pour épuration. Dans le cadre de son 9ème programme, l’agence de l’eau Rhin-Meuse consacrera chaque année près de 20 millions d’euros d’aides pour récompenser les bonnes performances des systèmes d’assainissement collectif du bassin.
En savoir plus sur cette prime et télécharger le guide des aides associé

SDAGE, programmes de mesures, consultation du public mode d’emploi
L'agence de l'eau Rhin-Meuse et la Préfecture de bassin ont organisé le 28 mars dernier une journée d'information sur les SDAGE et Programmes de mesures à destination des services de l'Etat.
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Impact de la facture d'eau sur le revenu des ménages
Télécharger la dernière lettre d'information économique de l'agence de l'eau Rhin-Meuse. Au sommaire : l'impact de la facture d'eau sur le revenu des ménages.
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Education à l'environnement
L'académie de Nancy-Metz et l'agence de l'eau Rhin-Meuse ont signé le lundi 7 avril à Forbach une convention de partenariat sur le thème du développement durable et de la protection de l’eau.
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Bon état des eaux en 2015 : le comité de bassin s’engage et consulte le public
Réuni le 7 février à Metz le comité de bassin Rhin-Meuse a provisoirement mis fin à une série de travaux et de concertations engagés depuis près de cinq ans auprès d’un nombre considérable d’acteurs en votant à la quasi unanimité les projets de schémas directeurs de gestion des eaux (SDAGE) et de programmes de mesures.
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20 mars : journée mondiale de l'eau
Dans le cadre de la Journée mondiale de l’eau, Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire s'est rendu à Vandoeuvre-lès-Nancy (54) jeudi 20 mars 2008. Il a visité l’usine de production d’eau potable Edouard Imbeaux de la communauté urbaine du Grand Nancy. En savoir plus sur le site du ministère ...

Il pleut peu dans le bassin Rhin-Meuse mais la situation reste satisfaisante
Les précipitations du mois janvier 2008 sont à nouveau déficitaires pour le cinquième mois consécutif (-13% des normales ce mois-ci). Le cumul moyen sur les 12 derniers mois est toutefois supérieur à la normale en Lorraine (+6%). Les niveaux des nappes restent satisfaisants. Les débits des cours d’eau lorrains sont quant à eux en baisse par rapport au mois dernier. Ils sont inférieurs aux normales mais en restent globalement proches.
Le taux de remplissage des principales réserves de la région est de 96%. Il est en hausse de 3% par rapport au mois dernier.
Téléchargez le bulletin hydrologique de la région Lorraine et du bassin de la Meuse (DIREN Lorraine)
Téléchargez le bulletin hydrologique de la région Alsace (DIREN Alsace)

9ème programme
Consultez la rubrique dédiée au 9ème programme de l'agence de l'eau intégrant les évolutions liées à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
Accéder à la rubrique

Découvrez la dernière lettre d'information économique de l'agence de l'eau. Au sommaire : l’eau est un bien qui ne répond pas aux schémas économiques traditionnels.
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Le canal de la Bruche (67) change de gestionnaire
Le canal de la Bruche (67) a été transféré au conseil général du Bas-Rhin le 18 janvier dernier. Avec le soutien financier de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, cette transaction permettra notamment de mettre en place un projet de restauration optimal de ce cours d'eau. Les deux organismes ont également signé une convention-cadre.
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