Premier contrat de territoire "Eau et Climat"

Les acteurs du territoire mulhousien, la Région Grand Est et l’agence de l’eau Rhin-Meuse ont signé, jeudi 27 juin à Mulhouse, le premier contrat de territoire « Eau et Climat » du bassin Rhin-Meuse. Nouvel outil de contractualisation de l’agence de l’eau qui souhaite ainsi mobiliser ses partenaires sur les territoires à enjeux.

C’est en présence de Jean-Noël Chavanne, sous-préfet de Mulhouse et de Claude Gaillard, président du Comité de bassin que Michèle Lutz, maire de Mulhouse, 1er vice-présidente de Mulhouse Alsace Agglomération m2A, Fabian Jordan, président de Mulhouse Alsace Agglomération et maire de Berrwiller, Maryvonne Buchert, 1re vice-présidente de Rivières Hautes Alsace, Francis Dussourd, vice-président du syndicat mixte de l’Ill, Laurent Lerch, président du syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Doller, Jean Rottner, président de la Région Grand Est et président du SIVOM de la région mulhousienne et Nicolas Forray, président du conseil d’administration de l’agence de l’eau Rhin-Meuse ont signé le premier contrat de territoire « Eau et Climat » du bassin Rhin-Meuse.

Signé pour 4 ans, le contrat concerne près de 279 000 habitants, soit 1/3 de la population du département haut-rhinois. Il rassemble autour d’une gouvernance inédite, les principaux acteurs du territoire disposant de véritables leviers d’actions pour  mettre en œuvre et coordonner leurs actions afin de résoudre les problèmes de qualité de l’eau du territoire et engager une démarche résiliente.

L’ambition portée se décline autour de 4 objectifs. Le premier objectif concerne l’atténuation et l’anticipation des effets du changement climatique. Avec 26% du territoire artificialisé et une surface en eau représentant 2% du territoire, il s’agira d’accroitre l’autonomie du territoire d’un point de vue énergétique et alimentaire et de préserver les ressources en eau en évitant par exemple le gaspillage.

Le second objectif vise l’érosion de la biodiversité. Le renforcement de la connaissance et des actions de protection du patrimoine naturel (39% du territoire auxquels s’ajoutent les terres agricoles, 35%) sont au cœur de cet enjeu. La dynamique « Mulhouse Diagonales » trouvera ici un écho particulier.

La prévention des impacts de la dégradation de l’eau et de l’environnement sur la santé est le troisième objectif du contrat. Favorisant une vision à 360°, cet objectif concerne à la fois la promotion d’une agriculture à faible impact environnemental sur les secteurs à enjeux, ou encore la maîtrise des pollutions diffuses liées au rejet par temps de pluie.

Le dernier objectif, voulu comme un fil conducteur, s’attachera à porter auprès des habitants des actions de communication, de sensibilisation et d’éducation à l’environnement pour impliquer et faciliter l’appropriation de ces enjeux.

Les mesures retenues dans ce contrat, d’un montant global de 60,7 millions d’euros, sont co-financées  par des subventions de l’agence de l’eau Rhin-Meuse (montant prévisionnel de 18,4 millions d’euros, soit un taux d’aide moyen de 30,5%) et de la Région Grand Est. Les aides des partenaires publics s’inscriront au titre de leurs priorités et politiques d’intervention en vigueur.

Carte d'identité écologique du territoire

    Le contrat s’applique au territoire de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A). L’agglomération urbaine et périurbaine comprend 39 communes depuis le 1er janvier 2017, pour un total d’environ 279 000 habitants, soit près du 1/3 de la population du Haut-Rhin.
          Le territoire, situé en plaine d’Alsace et au débouché de trois vallées vosgiennes, couvre en partie 5 bassins versants : celui de l’Ill, de la Doller, de la Thur, de la Lauch et du Rhin et comprend 18 cours d’eau (pour tout ou partie) dont 5 sont fortement modifiés et 3 artificialisés.
            Le territoire est également est concerné la nappe d’Alsace et la nappe d’accompagnement de la Doller. Si la production d’eau potable  ne souffre pas actuellement de pénurie d’eau, en revanche  plusieurs captages d’eau potable du territoire sont impactés et vulnérables aux pollutions.
            Le territoire de l’agglomération compte une grande richesse d’espaces et d’espèces naturels remarquables : 6 sites Natura 2000, 1 réserve naturelle régionale, 33 ZNIEFF (12 000 ha), 76 espèces protégées, plus de 400 km de cours d’eau et près de 7 000 ha de zones humides.

Ils passent à l'action

Atténuer et anticiper les effets du changement climatique
Objectifs Actions définies Objectif fixé à court et moyen terme Responsabilité
Améliorer les performances du réseau de distribution d’eau potable Diagnostic du réseau d’eau potable
Meilleure connaissance
Recherche de fuites
1 000 capteurs posés en 4 ans Ville de Mulhouse
Valoriser les résidus des stations d’épuration Construction d’une unité de méthanisation avec réinjection du bio méthane dans le réseau public Bio méthane réinjecté par an : 2MNm3/an SIVOM de la région mulhousienne
Redonner la place de la nature et de l’eau en ville Via la dynamique Mulhouse Diagonales 10 ha/an de surface réaménagée Ville de Mulhouse

Syndicats mixtes de la Doller et de l’Ill
Sécuriser les capacités de production en eau potable Réalisation d’un schéma directeur d’adduction et de distribution d’eau potable sur le territoire de la métropole Ville de Mulhouse

Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Favoriser une gestion alternative des eaux pluviales Etude technique et financière de faisabilité Définir une stratégie de gestion alternative des eaux pluviales dans les documents d’urbanisme et engager des actions concrètes de gestion SIVOM de la région mulhousienne

 

Lutter contre l’érosion de la biodiversité
Objectifs Actions définies Objectif fixé à court et moyen terme Responsabilité
Développer et accroître la connaissance du patrimoine naturel

50 actions en 4 ans en faveur de la biodiversité initiées sur le territoire de l'agglomération

Maintien des surfaces d’espaces naturels et semi-naturels à 39% de la surface du territoire



Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)

Ville de Mulhouse

Syndicat mixte de l’lll

Syndicat mixte de la Doller
Renforcer la protection du patrimoine naturel et la préservation du territoire Actions en faveur de la trame verte et bleue

Actions de préservation des zones humides, prairies, vergers…

Actions de conservation et de restauration des infrastructures agro-écologiques…

 

Prévenir les impacts
de la dégradation de l’eau et de l’environnement sur la santé
Objectifs Actions définies Objectif fixé à court et moyen terme Responsabilité
Développer et promouvoir une agriculture à faible impact environnemental notamment sur les secteurs à enjeux eau

Accompagnement des communes vers une agriculture à bas niveau d’impact (cultures et filières)

Développement de circuits alimentaires de proximité

Approvisionnement de la restauration collective en produits bios et locaux
Maintien des surfaces agricoles : 35% du territoire Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)

Ville de Mulhouse
Développer les connaissances Etude de la réduction des transferts de pollutions diffuses agricoles sur les bassins versants de la Hardt

Etude d’agressivité de l’eau de Mulhouse

Etude de la vulnérabilité du champ captant de la Doller
Secteur de la Hardt : mener les travaux nécessaires identifiés dans le cadre de l’étude Ville de Mulhouse
Préserver et reconquérir la qualité de la ressource en eau et des milieux naturels Mise en conformité et en sécurité des activités dans les périmètres de protection des sites du Hirtzbach
Acquisition de parcelles agricoles à proximité des captages du Hirtzbach
Ville de Mulhouse
Maîtriser les pollutions diffuses liées aux rejets par temps de pluie Mise aux normes de la station d’épuration de Bollwiller-Feldkirch

Réduction de l’impact des rejets par temps de pluie  par une gestion dynamique des réseaux d’assainissement

Etude du rejet des substances dangereuses dans le réseau d’assainissement
SIVOM de la région mulhousienne